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Qualité de l’air dans les locaux de travail : nouvelles dispositions

05/24/2019

Les dispositions du code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail ont été adaptées et entrent en vigueur ce 31 mai.[1]

Une nouvelle définition

La définition d'un local de travail est ajoutée dans le code :

Local de travail : un local dans lequel se trouve un poste de travail.

Principes pour la qualité de l’air 

Les articles concernant la ventilation des lieux de travail sont modifiés.

Le principe général est que les travailleurs doivent bénéficier d’une bonne qualité d’air intérieur.

Cet objectif est plus large que le précédent, où seul le critère « d’air neuf en quantité suffisante » comptait, mais rien n’était précisé pour lutter contre les sources de pollution. Désormais l’employeur est tenu d’effectuer une analyse de risque de la qualité de l’air intérieur en tenant compte des différentes sources de pollution suivantes :

  • la présence et l’activité physique de personnes ;
  • la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail ;
  • l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail ;
  • la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm.  Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente.

Néanmoins, si l’employeur peut démontrer sur la base de l’analyse de risque que les travailleurs bénéficient d’un niveau de protection équivalent ou meilleur, par le fait d’éliminer ou de réduire autant que possible les sources de pollution, il suffit alors que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 1200 ppm, ou qu’un débit minimal de ventilation de 25m³ par heure et par personne présente soit respecté. 

Pour les bâtiments existants qui ne peuvent pas encore satisfaire à ces normes, un plan d’action doit être élaboré pour veiller à respecter ces normes à terme. Une planification par étapes doit être établie pour améliorer progressivement la situation par des mesures à court, moyen et long terme.

Pour les nouveaux bâtiments (ou en cas de rénovations fondamentales nécessitant une demande de permis d’urbanisme) postérieurs au 1er janvier 2020, l’employeur doit veiller à satisfaire aux nouvelles règles.

Les conditions spécifiquement applicables aux installations d’humidification ou de déshumidification sont regroupées en un même paragraphe.

Directive pratique 

Les règles de base reprises dans l’arrêté royal du 2 mai 2019 seront précisées dans une directive pratique qui sera publiée sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Source actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale « Nouvelles règles pour la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail », 21-05-2019

 

[1] Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail (Moniteur belge du 21 mai 2019)

 

Service Externe Prévention et Protection SECUREX 05/24/2019