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Corona pass : aussi en cas de voyages d’affaires

09/07/2021

Le certificat Covid a fait son entrée. Ce document, qu’il faut demander avant de partir à l’étranger, n’est pas seulement prévu pour les touristes, mais aussi pour ceux qui voyagent pour affaires. Si votre travailleur se rend à l’étranger pour des raisons professionnelles, il doit en effet aussi respecter les procédures de sécurité permettant de limiter la propagation du virus.

Nous mentionnons aussi quelques points d’attention intéressants au sujet des voyages et du retour sur le lieu de travail en fin d’article.

Votre travailleur se prépare à partir

Votre travailleur doit effectuer une mission professionnelle à l’étranger ? Il devra effectuer trois démarches:

  1. Demander un corona pass
  2. Vérifier les exigences supplémentaires par destination
  3. Demander un test PCR (si nécessaire )

 

1. Demande de certificat Covid (UE)

Si votre travailleur voyage au sein de l’Union européenne, il devra se rendre sur le site www.masanté.be pour télécharger ou imprimer son certificat Covid. Une autre possibilité est de télécharger l’application CovidSafeBE sur son smartphone.

Ce certificat dispose d’un code QR et atteste que votre travailleur :

  • A déjà été vacciné contre la COVID-19 (deux fois, ou une fois pour le vaccin Johnson & Johnson)
  • A récemment été testé négatif
  • Ou a fabriqué suffisamment d’anticorps à la suite d'une contamination antérieure au coronavirus

 

2.Vérification des exigences par destination

Votre travailleur devra également se renseigner sur les conseils par destination spécifiques dont il doit tenir compte dans le pays vers lequel il voyage. Le SPF Affaires étrangères demande également d’enregistrer son voyage via TravellersOnline. Rappelons que les voyages hors UE restent déconseillés.

En Espagne, par exemple, les autorités obligent tous les voyageurs entrant en avion ou en bateau (ceux en correspondance aussi) à remplir le Formulario de Control Sanitario ou Health Control Form. Et ce n’est qu’une formalité parmi d’autres…

 

3.Demande de test PCR

Lorsqu’un test doit être effectué, il va de soi que votre travailleur ne pourra pas partir si le résultat est positif. Si le test est négatif, un certificat de test négatif sera disponible. Il indiquera que le travailleur avez été récemment testé et qu’aucune infection n’a été détectée.

Le certificat de test est valable jusqu’à 72 heures après le test. Toute personne qui n’a pas encore été complètement vaccinée peut demander deux tests PCR gratuits.

 

Votre travailleur rentre en Belgique

Votre travailleur est résident belge

Si votre travailleur habite en Belgique et s’est rendu à l’étranger pendant plus de 48 heures, il devra à nouveau effectuer trois démarches avant de rentrer en Belgique. Signalons que lorsque votre travailleur revient d’un pays à haut risque, ces démarchent s’appliquent aussi en cas de séjour de moins de 48 heures.

 

  1. Remplir le formulaire de localisation des passagers (PLF)

Cette formalité doit être effectuée dans les 48 heures précédant l’arrivée de votre travailleur en Belgique.

 

  1. Vérifier le code couleur du pays dans lequel il a séjourné et/ou si ce pays se trouve sur la liste des pays à très haut risque

Ce code couleur permet à votre travailleur d’être informé s’il doit effectuer un test ou respecter une période de quarantaine. Vous trouvez un aperçu des mesures à respecter selon le code couleur ici. Des règles spécifiques sont également prévues lorsqu’un voyage a été effectué dans un pays à haut risque.

Par exemple, si votre travailleur revient d’une zone verte, il n’aura pas de test à effecteur avant le retour, ni de quarantaine à respecter lors du retour.

 

  1. Vérifier quel certificat COVID il possède sur covidsafe.be

En principe, votre travailleur a déjà dû en faire la demande avant son départ à l’étranger. Il est possible, cependant, que la situation ait changé : votre travailleur n’était, par exemple, pas considéré comme entièrement vacciné avant son départ et a dû se faire tester, mais dispose d’une couverture vaccinale suffisante lors de son retour.

S’il s’agit de voyages d’affaires de courte durée (moins de 48 heures), ces mesures ne devront pas être suivies.

 

Votre travailleur n’est pas résident belge

Cliquez ici pour un aperçu des mesures pour les travailleurs qui rentrent en Belgique mais n’y habitent pas.

 

Votre travailleur rentre de vacances 

Ces procédures de sécurité s’appliquent bien entendu aussi à vos travailleurs qui rentrent de vacances. Vous serez peut-être tenté d’intervenir, pour éviter les contaminations sur le lieu de travail. Sachez que les principes de respect de la vie privée imposent certaines limites à l’employeur :

  • Vous ne pouvez pas demander à un travailleur de vous informer au sujet de son lieu de vacances
  • Vous ne pouvez pas non plus l’obliger à se faire tester ou à effectuer une quarantaine s’il revient d’une zone verte ou orange
  • Vous ne pouvez pas non plus obliger un travailleur en quarantaine à assister à une réunion en présentiel

En revanche, le travailleur qui doit respecter une quarantaine obligatoire devra vous en informer. Il ne peut en effet pas se rendre sur le lieu de travail dans ce cas, et devra vous fournir un certificat de quarantaine.

 

Notre conseil : informez votre personnel !

Informez vos travailleurs au sujet des démarches qu’ils doivent accomplir lorsqu’ils voyagent et lors de leur retour en Belgique… ce sera tout bénéfice pour la santé de votre travailleur, mais aussi pour la santé et la sécurité de vos autres travailleurs.

 

Quarantaine et chômage temporaire

Votre travailleur est en quarantaine, n’est pas en incapacité de travail et sa fonction en se prête pas au télétravail ? Rappelons qu’il n’aura droit à des allocations de chômage temporaire que si la zone dont il revient n’était pas classée ‘rouge’ ou à ‘haut risque’ avant son départ.

Une exception est prévue en cas de déplacement essentiel, par exemple, pour des raisons professionnelles. Pour de plus amples informations, consultez les FAQ de l’ONEM (p. 95 et suivantes, situation à partir du 1er juillet 2021).

 

Incapacité de travail

Si votre travailleur est en incapacité de travail à son retour de vacances, il aura droit au salaire garanti selon les règles établies en la matière. Il devra vous remettre un certificat médical si vous avez mis en place cette obligation dans votre entreprise ou le demandez expressément.

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09-07-2021