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Covid Safe Ticket à Bruxelles : pas pour votre personnel

11/10/2021

 

Update : l’ordonnance bruxelloise qui introduit le Covid Safe Ticket a été publiée au Moniteur belge du 14 octobre 2021. L’arrêté du Collège bruxellois qui détermine les modalités d’application du CST a été publié ce 15 octobre. Celui-ci fixe le délai d’application du CST du 15 octobre 2021 au 14 janvier 2022, sauf pour ce qui concerne les dancings et les discothèques. Dans ce secteur, le CST ne devra être présenté qu’à partir du 1er novembre 2021.

Les mesures fédérales qui seront d'application à partir du 1er novembre, n'auront pas d'impact sur les mesures bruxelloises mentionnées ci-dessous. Ces mesures resteront d'application. 

 

Vendredi soir, le parlement bruxellois a voté l’extension de l'utilisation du Covid Safe Ticket. A Bruxelles, le Covid Safe Ticket pourra donc être demandé dans un plus grand nombre d'endroits que ce qui a été décidé au niveau fédéral.

Il est important de souligner que le Covid Safe Ticket ne devra être présenté que par les visiteurs. Les travailleurs ne sont pas considérés comme des visiteurs. Ils n'auront donc pas besoin d'un Covid Safe Ticket pour travailler. Ils devront toutefois porter un masque buccal.

La nouvelle mesure entrera en vigueur au plus tôt le 15 octobre 2021. Elle sera valable pour une durée maximale de 3 mois. Le gouvernement bruxellois évaluera chaque mois si le pass est toujours nécessaire. La mesure pourra être prolongée jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard.

Dans cet article, vous trouvez les réponses aux questions suivantes :

 

 

Où faudra-t-il montrer le Covid Safe Ticket à Bruxelles ? 

Le gouvernement bruxellois pourra obliger le Covid Safe Ticket aux endroits suivants :

  • Evénement de masse. Il s’agit des événements organisés pour un minimum de 50 personnes à l’intérieur et pour un minimum de 200 personnes à l’extérieur. L’organisateur et les collaborateurs n’entrent pas en compte pour calculer le nombre de personnes.
    Les organisateurs à Bruxelles peuvent également demander le Covid Safe Ticket pour des événements plus petits. Ils doivent alors avertir les visiteurs à l’avance.
  • Expérience et projets pilote. Il s’agit des événements organisés pour un minimum de 50 personnes à l’intérieur et pour un minimum de 200 personnes à l’extérieur.
  • Etablissements de l’Horeca. A l’exception des restaurants sociaux, des services relevant de l’aide alimentaire et des restaurants d’entreprise. Dans les restaurants d’entreprise, il ne faudra donc pas demander de Covid Safe Ticket.
  • Dancings et discothèques
  • Centres de sports et de fitness
  • Foires commerciales et congrès
  • Etablissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif
  • Etablissements des soins résidentiels pour personnes vulnérables. Il s’agit d’hôpitaux et des maisons de repos

 

Qui devra présenter un Covid Safe Ticket ? 

Tout visiteur de l'un des établissements ou des événements mentionnés ci-dessus, âgé de plus de 16 ans, devra présenter un Covid Safe Ticket. Les visiteurs des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables devront présenter le Covid Safe Ticket dès l'âge de 12 ans.

Les visiteurs qui n'accèdent que brièvement à un établissement ou un événement et ne prennent pas place ou ne participent pas à l'événement n'auront pas besoin d'un Covid Safe Ticket.

 

Que se passera-t-il avec les travailleurs ? 

Les travailleurs ne sont pas considérés comme des visiteurs. Par conséquent, ils n’auront pas besoin d’un Covid Safe Ticket pour travailler.

Les personnes suivantes ne sont pas considérées comme des visiteurs :

  • Les organisateurs
  • Les gestionnaires
  • Le personnel
  • Les travailleurs indépendants ou bénévoles
  • Les personnes qui se présentent pour recevoir des soins
  • Les personnes qui participent ou sont impliqués dans la prestations des soins. Ces personnes pourront être identifiées par la direction ou l’organisation.
  • Les personnes qui doivent avoir accès pour prester des services ou des soins. Ces personnes devront être connues auprès de l’établissement.

 

Prenons l’exemple d’un établissement Horeca :

  • Les clients de plus de 16 ans devront présenter un Covid Safe Ticket
  • Les membres du personnel ne devront pas présenter de Covid Safe Ticket, mais devront porter un masque buccal.
  • Un représentant de commerce qui se rend dans l’établissement pour vendre ou présenter des produits n'aura pas besoin d'un Covid Safe Ticket. Il ou elle sera être considéré(e) comme une personne qui doit accéder à l'établissement pour prester un service. Il devra cependant porter un masque. Il en ira de même pour le technicien qui devra, par exemple, effectuer une réparation en cuisine.

Pas de Covid Safe Ticket, mais un masque buccal

Les membres du personnel ne seront pas tenus de présenter un Covid Safe Ticket mais devront respecter d'autres mesures.

Ils ne seront pas considérés comme des visiteurs, mais selon l'ordonnance, ils seront considérés comme des participants. Et dans les endroits où le Covid Safe Ticket est obligatoire, les participants devront au moins porter un masque buccal ou une autre alternative en tissu.

Les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons médicales pourront porter un écran facial. Les personnes qui ne peuvent pas porter un masque buccal ou un écran facial ne seront pas tenues d'en porter un. Ils devront pouvoir justifier cette exception par un certificat médical.

Le masque buccal pourra être retiré pour manger ou boire. Pour les activités où le masque ne peut être porté en raison de l'activité, l'obligation de le porter ne s'applique pas.

Si des mesures plus strictes sont imposées au niveau sectoriel, par exemple via le guide générique sectoriel, elles devront également être suivies.

 

Qu'en est-il des terrasses dans le secteur de l’Horeca ? 

Sur les terrasses de Bruxelles, le Covid Safe Ticket ne sera pas obligatoire. Toutefois, il faudra tenir compte des règles suivantes :

  • Il devra y avoir au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf s’il y a une paroi en plexiglas
  • Il y aura un maximum de 8 personnes par table, les enfants de moins de 12 ans ne seront pas comptés
  • Il n'y aura que des places assisses
  • Tout le monde devra rester assis à la table, sauf pour les buffets et le service au bar (autorisé uniquement dans les établissements unipersonnels)
  • Au moins un côté de la terrasse devra être entièrement ouvert

 

Pendant quelle période le Covid Safe Ticket pourra-t-il être demandé ? 

Le gouvernement bruxellois a prévu que le Covid Safe Ticket peut être introduit à partir du 15 octobre 2021 pour une durée maximale de 3 mois.

Chaque mois, il sera décidé s'il est encore nécessaire de demander le ticket. Le nombre de tests positifs, la contagiosité du virus, le taux de positivité, le taux de vaccination et le nombre de lits d'hôpitaux occupés seront pris en compte.

La validité de l'ordonnance pourra être prolongée jusqu'au 30 juin 2022 au maximum.

 

Quelle sanction risquerez-vous ? 

Si vous ne respectez pas les règles concernant le Covid Safe Ticket en tant qu’organisateur, vous risquerez une amende de 50 à 2.500 euros.

Les visiteurs et les participants (y compris vos travailleurs) risqueront une amende de 50 à 500 euros.

 

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez encore des questions concernant le Covid Safe Ticket, vous pouvez consulter votre Securex Legal Advisor via myhr@securex.be.

Votre conseiller en prévention externe Securex peut également apporter une réponse à vos questions.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11-10-2021