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Elections sociales 2020 : la loi a été publiée !

04/30/2019

La loi élections sociales a été publiée le 30 avril 2019, elle est donc désormais officielle. Nous avions déjà commenté les principales modifications dans notre précédent article.

Registre des intérimaires : intervenez à temps !

Si vous occupez plus de 100 travailleurs dans votre entreprise, vous ne devez plus tenir le registre prévu pour l’occupation des travailleurs intérimaires. Votre conseil d’entreprise doit toutefois, dans les 30 jours qui suivent la publication de la loi, constater à l’unanimité que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé.

Cela signifie que vous avez jusqu’au 30 mai 2019 pour faire procéder à cette constatation par votre conseil d’entreprise.

Convoquez donc votre conseil d’entreprise en temps voulu si vous souhaitez bénéficier de cette simplification administrative.

Seuil d’occupation – Intérimaire et CDD ne sont pas égaux

Pour le calcul du seuil d’occupation, il est seulement tenu compte des intérimaires au cours de la période du 1er avril au 30 juin 2019. Chaque jour calendrier au cours duquel un intérimaire est inscrit dans le registre pendant cette période doit être divisé par 92 afin de connaître l’occupation correcte.

Pour les autres travailleurs, il est tenu compte de la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Cela signifie que le nombre de jours calendrier pendant lesquels ce travailleur est occupé dans les liens d’un contrat de travail doit être divisé par 365.

Cette différence est très importante pour le calcul du seuil d’occupation.

Un exemple concret

Un intérimaire occupé à temps plein durant tout le deuxième trimestre 2019, comptera pour une unité (= 92/92). Par contre, un travailleur ordinaire engagé à temps plein durant cette même période, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (par exemple) ne comptera, quant à lui, que pour 0,25 unité (= 92/365) !

Les élections sociales de 2020 ont déjà commencé : Securex vous aide !

Les préparatifs des élections sociales de 2020 commencent dès aujourd’hui. La période de référence pour le calcul des seuils d’occupation court en effet depuis quelques mois. Nos Legal Advisors peuvent effectuer pour vous le calcul de la moyenne de vos travailleurs permettant de déterminer si vous devez organiser des élections sociales. Une simulation peut dès à présent être effectuée !

Les nouvelles règles s’accompagnent de préparatifs supplémentaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique Social/Élections sociales sur Lex4You. Pour vous préparer au mieux, vous pouvez aussi consulter notre site internet https://www.securex.be/fr/gestion-du-personnel/elections-sociales.

Un webinar gratuit - Tout savoir sur les élections sociales 2020

Suivez notre webinar – Tout savoir sur les élections sociales 2020 le 14 mai 2019. Au cours de ce webinar nous aborderons un certain nombre de points d’attention liés aux élections sociales 2020, ainsi que sur les services que nous pouvons vous proposer pour vous aider. Inscrivez-vous en cliquant ici.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/30/2019