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Le télétravail a encore un bel avenir devant lui

25/06/2021

La crise du coronavirus a été un accélérateur du télétravail. Le télétravail en Belgique a subitement  été multiplié par deux parce que le gouvernement l'a rendu obligatoire partout où cela était possible. Maintenant que le télétravail n'est plus obligatoire à partir du 27 juin, nous pouvons nous attendre à un déclin du télétravail. Mais nous ne retrouverons peut-être pas le niveau d'avant la crise.

Après tout, de nombreux travailleurs se sont attachés aux avantages du télétravail. Les employeurs qui souhaitent attirer et retenir les talents sur notre marché du travail structurellement tendu continueront donc à recourir au télétravail structurel et/ou occasionnel.

Parce-que le télétravail continuera à jouer un rôle clé à l’avenir, il est essentiel de réfléchir à la manière de mettre en œuvre de manière durable et intelligente votre mix « télétravail-bureau ». Voici nos idées :

 

Quelles sont les possibilités de télétravail ? 

En Belgique, le travail à distance s’organise actuellement de trois manières.

Le télétravail structurel

On parle de télétravail structurel lorsque vous convenez avec votre travailleur qu’il travaillera à domicile un certain nombre de jours par semaine (par exemple 2 jours par semaine à partir du 28 juin 2021). Le télétravail structurel est donc organisé sur une base régulière.

Pour l’implémenter dans votre entreprise, vous devez conclure une convention de télétravail écrite ou un avenant au contrat de travail avec votre travailleur, qui doit comporter des mentions obligatoires comme la fréquence du télétravail ou les modalités de prise en charge des frais et coûts.

Il est recommandé d’avoir une policy qui contient les informations sur la politique de votre entreprise et certains accords collectifs relatifs au télétravail structurel.

Utilisez notre package Télétravail structurel, qui contient une policy pour votre entreprise. Vous pouvez le commander sur l’e-Shop Securex. Ou utilisez le package complet relatif au télétravail structurel et occasionnel.

 

Le télétravail occasionnel

On parle de télétravail occasionnel lorsque votre travailleur doit travailler à domicile dans des situations occasionnelles telles que la force majeure, une grève imprévue ou encore en cas de visite chez le médecin.

Ici aussi il est recommandé d’avoir une policy afin de définir collectivement les modalités du télétravail occasionnel (telles que l’équipement nécessaire, le support technique, l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le télétravail, la prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail). De cette manière vos travailleurs savent à quoi s’en tenir.

Une fois les règles définies, elles doivent figurer au règlement de travail  et contenir certaines mentions comme les fonctions et/ou activités pour lesquelles le télétravail est possible ou la joignabilité éventuelle du travailleur pendant le télétravail.

Utilisez notre package Télétravail occasionnel, que vous pouvez commander sur l’e-Shop Securex.  Ou utilisez le package complet relatif au télétravail structurel et occasionnel.

 

Le télétravail lié au Covid

Il s’agit du télétravail introduit par la CCT 149 et offrant un cadre légal au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques à la suite du coronavirus. Le télétravail lié au Covid ne s’applique que si vous n’avez encore rien mis en place dans votre entreprise avant le 1er janvier 2021.

Ici aussi la mise par écrit d’accords clairs (en matière d’équipements, de prise en charge de frais, de charge de travail, de durée de travail et de contrôle) est recommandée.

La période estivale est là et vous comptez peut-être engager des étudiants. Les règles relatives au télétravail s’appliquent également aux travailleurs étudiants. Que ce soit pour le télétravail structurel, occasionnel ou Covid.

 

Vers quel type de télétravail aller une fois que le télétravail ne sera plus obligatoire ?

Le télétravail ne disparaitra pas du jour au lendemain, et la combinaison bureau-télétravail devient progressivement la norme. Alors vers quel type de télétravail vous tourner ?

La CCT 149, qui introduit le télétravail Covid, expire au 31 décembre 2021 et il n’est pas encore clair s’il sera prolongé. Car la CCT s’applique seulement pour autant que le télétravail est obligatoire ou recommandé par le gouvernement.

Comme le télétravail occasionnel n’est possible que dans des situations occasionnelles, nous vous conseillons de vous orienter vers le télétravail structurel si vous ne l’avez pas encore introduit dans votre entreprise.

 

Introduire le télétravail structurel dans votre règlement de travail

Pour l’implémenter vous devez conclure une convention de télétravail écrite ou un avenant au contrat de travail avec votre travailleur. Nous vous conseillons également d’établir une policy et de la reprendre dans votre règlement de travail et ce pour 3 raisons :

Nous mettons à votre disposition notre package Télétravail structurel, que vous pouvez commander sur l’e-Shop Securex afin d’introduire le télétravail structurel dans votre entreprise en toute sérénité.

 

Organisez le retour au bureau dans les meilleures conditions

Le retour au bureau ne vous dispense pas de continuer à respecter les règles de sécurité.

Vous devez en effet continuer à prendre toutes les mesures de prévention appropriées telles que :

  • Assurer la distanciation sociale(marquages au sol, barrières physiques, …) ;
  • Veiller aux mesures d’hygiène (prévoir des moyens pour se laver les mains, des gels pour les mains ou des désinfectants appropriés, veiller au bon nettoyage du lieu de travail et des postes de travail, …) ;
  • La ventilation et l’aération (par ventilation naturelle en ouvrant les portes et fenêtres soit par ventilation mécanique) ;
  • Veiller au respect du port du masque dans les locaux de l’entreprise.

Vous trouverez l’ensemble des mesures de préventions dans le Guide générique « Au travail en toute sécurité pendant le coronavirus » du SPF Emploi. Tenons également compte du fait que des lignes directrices existent au niveau sectoriel, veillez donc également à les consulter.

Il reste à voir ce que le comité de concertation décidera en ce qui concerne les règles applicable au télétravail à partir du 27 juin 2021.

 

Pouvez-vous obliger vos travailleurs à revenir travailler au bureau ? 

Comme le télétravail n’est plus obligatoire, vous pouvez demander à vos travailleurs de revenir au bureau. Mais comme le télétravail est encore toujours recommandé, il est utile de motiver votre demande de revenir au bureau. Pour ce faire, vous pouvez invoquer des raisons légitimes, objectives et raisonnables pour faire venir vos travailleurs au bureau. Par exemple, en invoquant des motifs liés à l’organisation du travail.

Néanmoins, vos travailleurs pourraient refuser de revenir si vous n’avez pas mis en place des mesures suffisantes de protection. Car en tant qu’employeur vous avez l’obligation de prévoir un lieu de travail sain.

 

A quoi devez-vous être attentif avec le télétravail ? 

Vous devez tenir compte de plusieurs aspects lorsque vous organisez le télétravail dans votre entreprise d’autant plus que le télétravail n’est pas près de disparaitre :

  • Le lieu du télétravail: est important en cas d’accident du travail
  • Les heures de travail: en cas de télétravail structurel, les travailleurs peuvent organiser leur temps de travail dans le cadre de la durée de travail prévue par l’entreprise. En cas de télétravail occasionnel, les travailleurs doivent prester le nombres d’heures prévues dans leur horaire journalier avec toutefois une certaine tolérance
  • Fréquence du télétravail: fixer avec votre travailleur les jours où il se rend au bureau
  • La disponibilité: prévoyez à quel moment et via quel canal votre travailleur doit être joignable (par téléphone, mail, de 9h à 16h, …)
  • Le contrôle: prévoyez de quelle manière vous procédez au contrôle du travailleur
  • Le remboursement des frais de télétravail: voyez notre article du 1er octobre 2020
  • Les déplacement domicile-lieu de travail: pour les jours où vos travailleurs viennent sur leur lieu de travail

 

Que fait Securex pour vous ?

Vous trouverez des informations détaillées sur le télétravail dans notre dossier Contrats et clauses, sous le mot-clé « Télétravailleurs ».

Nous avons aussi élaboré des policies et conventions de télétravail, adaptées à chaque situation. Vous les trouvez sur notre e-Shop :

Nos Legals Advisors et Consultants Securex sont également là pour vous conseiller.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 25-06-2021