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Moins de files grâce au télétravail, mais comment l’encadrer juridiquement ?

20/09/2021

Ce lundi 20 septembre, le SPF Mobilité et Transports organise, avec l’institut Vias, la Journée nationale du télétravail. L’objectif de cette initiative est de mettre en avant le télétravail  à l’occasion de la semaine de la mobilité durable.

C’est l’occasion pour nous de répondre à quelques questions essentielles :

  • Le télétravail peut-il être imposé ?
  • Comment faut-il le mettre en place ?
  • Que se passe-t-il si un accident du travail survient pendant le télétravail ?
  • Faut-il mettre du matériel à la disposition de votre travailleur, et, si oui, lequel ?
  • Votre personnel doit-il recevoir une indemnité de télétravail ?

 

1. Le télétravail, seulement si les parties le veulent

Le télétravail est organisé sur une base volontaire. Tant l’employeur que le travailleur doivent donc être d’accord. Un particularité subsiste pour Bruxelles, où le télétravail reste recommandé jusqu’au 30 septembre au moins.

 

2. Deux types de télétravail en Belgique

Il existe actuellement deux principales formes de télétravail en Belgique :

  • Le télétravail structurel, qui, comme son nom l’indique, est effectué sur une base régulière
  • Le télétravail occasionnel, qui permet aux travailleurs de télétravailler sporadiquement, lorsque, par exemple, il attendent la visite d’un technicien ou que les conditions météo ne leur permettent pas de se rendre au bureau.

En Région bruxelloise, une troisième forme de télétravail subsiste encore : le télétravail Covid-19, recommandé par les autorités suite à la pandémie.

 

3. Le télétravail structurel, comment le mettre en place ?

Pour implémenter le télétravail structurel dans votre entreprise, vous devez conclure une convention de télétravail écrite ou un avenant au contrat de travail avec votre travailleur, qui doit comporter des mentions obligatoires comme la fréquence du télétravail ou les modalités de prise en charge des frais et coûts.

Il est aussi recommandé d’avoir une policy qui contient les informations sur la politique de votre entreprise et certains accords collectifs relatifs au télétravail structurel.

 

4. Le télétravail occasionnel, comment le mettre en place ?

Vous devez passer avec votre travailleur des accords concernant le télétravail occasionnel, à tout le moins en ce qui concerne les aspects suivants :

  • La mise à disposition éventuelle du matériel (ordinateur portable, téléphone...) et du support technique nécessaires
  • La joignabilité éventuelle de votre travailleur pendant le télétravail
  • Le remboursement éventuel des frais afférents au télétravail occasionnel

Ces accords pratiques peuvent également figurer dans une convention collective de travail ou dans le règlement du travail (en annexe), afin qu’ils s’appliquent à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise et ne nécessitent pas une convention individuelle pour chaque travailleur. Cette CCT ou annexe doit dès lors aussi comporter un nombre d’autres éléments.

 

5. Les deux formes de télétravail peuvent se combiner au sein de votre entreprise

Le télétravail structurel et le télétravail occasionnel peuvent co-exister au sein de votre entreprise. Dans le premier cas, votre travailleur travaille structurellement tous les mardi, par exemple, à la maison. Dans le deuxième cas, le télétravail occasionnel est prévu pour parer à des situations inattendues.

 

6. Votre télétravailleur est protégé contre les accidents du travail

La loi sur les accidents du travail prévoit un régime de protection pour les télétravailleurs. Une présomption de l'exécution d'un contrat de travail, limitée dans le temps et l'espacea en effet été prévue. Celle-ci suppose que, quand un télétravailleur a un accident sur le lieu et pendant les heures indiqués dans son contrat de télétravail, cet accident est présumé être un accident de travail.

Pour que la présomption soit applicable aux télétravailleurs structurels, le lieu choisi par le télétravailleur pour effectuer son travail doit figurer obligatoirement dans le contrat de travail (mention obligatoire) et, si possible, également la période pendant laquelle le télétravail est effectué (mention facultative).

Pour ce qui concerne les télétravailleurs occasionnels, un écrit doit apporter ces précisions.

 

7. Devez-vous mettre du matériel à la disposition de votre travailleur ou lui accorder une indemnité ?

Vous devez mettre le matériel nécessaire à la disposition de votre télétravailleur et vous pouvez prévoir une indemnité de télétravail pour couvrir les autres frais (électricité, chauffage, …) de votre télétravailleur.

Il faut distinguer les frais liés au matériel de bureau et à la connexion internet des autres frais, tels que le chauffage et l’électricité.

Pour le matériel de bureau et l’internet, vous devez obligatoirement mettre à disposition le nécessaire ou intervenir en cas de télétravail structurel. Des forfaits spécifiques sont prévus à cet effet par l’ONSS et le Fisc. En cas de télétravail occasionnel, ceci n’est pas obligatoire. Vous trouvez un aperçu ici.

Pour les autres frais, vous n’êtes pas obligé de prévoir une prise en charge. Vous trouvez un aperçu des possibilités et du traitement social et fiscal de votre intervention ici. Vous pouvez, par exemple, octroyer une indemnité de télétravail de 129,48 euros par mois (144,31 euros jusqu’à la fin de ce mois) en cas de télétravail structurel. Celle-ci est exonérée de cotisations ONSS et d’impôt.

 

Que fait Securex pour vous ?

Nos consultants sont à votre disposition pour vous aider à implémenter le télétravail dans votre entreprise. Contactez-les à l’adresse consultinglegal@securex.be. Ils vous aideront à trouver une solution sur mesure adaptée à vos besoins.

Vous trouvez aussi divers documents prêts à l’emploi sur l’e-Shop Securex.

 

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Secrétariat Social Securex - Legal 20-09-2021