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Covid Safe Ticket, masque, vaccination : le point sur la situation

01/10/2021

 

Update du 22 octobre 2021 : les mesures bruxelloises relatives au port du masque ont été prolongées jusqu’au 30 novembre 2021 (arrêté de police bruxellois du 14 octobre 2021, Moniteur belge du 19 octobre 2021).

Le Covid Safe Ticket a été mis en place à Bruxelles ce 15 octobre, et est prévu pour le 1er novembre 2021 en Wallonie.

 

Les mesures de lutte contre la pandémie n’ont pas encore complètement disparu. La semaine passée, nous vous informions au sujet des assouplissements prévus à partir de ce 1er octobre.

Des mesures plus strictes subsisteront par ailleurs à Bruxelles et en Wallonie. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Pour éviter que les dernières modifications deviennent un casse-tête, nous faisons le point sur :

 

Covid Safe Ticket 

Le Covid Safe Ticket dans les régions : pas encore pour ce 1er octobre

Le feu vert a été donné pour la mise en place du Covid Safe Ticket dans certains secteurs en Régions bruxelloise et wallonne. Ce pass permet de contrôler l’épidémie tout en évitant de prendre des mesures trop restrictives, comme nous les avons connues jusqu’ici.

Annoncé à Bruxelles pour ce 1er octobre, le Covid Safe Ticket ne verra probablement le jour à Bruxelles qu’à la fin de ce mois d’octobre, comme en Wallonie. Les deux régions vont collaborer afin de mettre en place des règles similaires en la matière. Il faut aussi attendre que le cadre légal soit prêt.

Pour un aperçu des secteurs concernés, nous vous invitions à consulter nos actualités des 20 (vous y trouvez les informations pour Bruxelles) et 24 septembre (consacrée aux mesures wallonnes). En l’absence de textes, nous ne pouvons toutefois pas encore vous donner d’informations précises. Par exemple, ce pass sera-t-il aussi utilisé pour le personnel des secteurs concernés, et, si oui, quelles seront les mesures à prendre pour les travailleurs non vaccinés ?

Nous vous informerons bien entendu dès que possible. Pour rappel, en province de Liège, le Covid Safe Ticket est déjà demandé. De plus, au niveau fédéral, les organisateurs d’événements en intérieur rassemblant 500 personnes ou plus et d’événements en extérieur rassemblant 750 personnes ou plus pourront utiliser le Covid Safe Ticket dès ce 1er octobre.

 

Imposer un Covid Safe Ticket en entreprise ?

Imposer un Covid Safe Ticket pour avoir accès aux locaux de votre entreprise alors que rien de tel n’a été prévu dans votre région et dans votre secteur n’est pas autorisé. Utiliser cet outil sur une base volontaire ne l‘est pas plus. De telles mesures seraient contraires à la législation sur la protection de la vie privée.

Si vous - ou votre personnel - n’êtes pas rassuré, consulter les mesures de prévention abordées plus loin dans cet article.

 

Port du masque : stop ou encore ? 

Les règles fédérales : le masque tombe, à quelques exceptions près…

Le comité de concertation a décidé qu’à partir du 1er octobre, l'obligation de porter un masque sera supprimée, à quelques exceptions près - voir l'information publiée sur le site info-coronavirus.

Le port du masque reste obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans dans les cas suivants :

  • Dans les espaces intérieurs des transports en commun, des gares et des aéroports
  • Dans les établissements de soins
  • Pour le personnel et les patients/clients de métiers de contacts médicaux et non médicaux
  • Lors d’événements, représentations culturelles et autres, compétitions sportives et entrainements, et lors de congrès rassemblant plus de 500 personnes à l’intérieur

 

… mais reste hautement commandé lorsque la distanciation sociale ne peut pas être respectée

Le nouvel arrêté précise toutefois qu’il est hautement recommandé à toute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu'il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale.

Ces obligations constituent le socle fédéral qui est applicable à l’ensemble du pays. Les autorités régionales prévoiront des obligations plus contraignantes si la situation épidémiologique le requiert.

Les régions bruxelloise et wallonne ont décidé de maintenir l’obligation de port du masque dans les commerces, restaurants, salles de sport, administrations, cinémas… tant que le Covid Safe Ticket n’est pas entré en vigueur.

 

Le port du masque au travail n’est plus obligatoire

Le masque n’est plus obligatoire sur le lieu de travail à partir de ce 1er octobre. A côté des assouplissements dont nous avons parlé, le Guide générique établi pour les entreprises a été adapté ce 30 septembre.

La prudence reste toutefois de mise. Le guide mentionne toujours qu’il est hautement recommandé à toute personne de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale.

Le port du masque reste également recommandé dans certaines situations spécifiques :

  • Lorsque des équipements de travail sont partagés entre plusieurs travailleurs
  • Lorsque plusieurs travailleurs prennent l’ascenseur en même temps

 

Attention, les différents secteurs peuvent prévoir des mesures plus strictes dans les guides génériques sectoriels.

Par ailleurs, les régions bruxelloise et wallonne ont décidé de ne pas assouplir, pour l’instant, les mesures par rapport au port du masque. Le port du masque n’est en principe obligatoire que dans les espaces accessibles au public, mais les employeurs bruxellois et wallons devront tenir compte de ces restrictions.

 

Repos et pause déjeuner

La nouvelle version du guide générique mentionne qu’il faut déterminer le nombre maximum de personnes pouvant être présentes aux distributeurs automatiques, dans les salles de repos, dans les salles de déjeuner et qu’il faut veiller à une ventilation suffisante dans ces espaces.

Si la capacité des espaces ne permet pas à tous les travailleurs de prendre leur pause en même temps, un étalement des pauses doit être prévu.

Notre conseil est donc  de :

  • Vérifier les obligations au niveau régional
  • Suivre le guide générique (sectoriel) et donc de (continuer) à porter un masque si l'évaluation des risques indique que cela reste (hautement) recommandé (voire obligatoire)
  • Ne pas oublier que la ventilation est tout aussi importante, ainsi que l’hygiène des mains et la désinfection des objets et des surfaces

Si vous avez des questions au sujet des mesures de prévention que vous devez prendre, contactez votre conseiller en prévention.

 

Vaccination du personnel : encourager sans obliger 

Vous ne pouvez pas obliger votre personnel à se faire vacciner. Par contre, une mesure a été prise pour encourager au maximum la vaccination, sans interférer dans le vie privée des travailleurs. Elle est applicable aux entreprises à partir de 50 travailleurs.

 

Connaître le taux de vaccination du personnel pour mieux encourager la vaccination

Le gouvernement a mis au point un système afin de mieux connaître le taux de vaccination par entreprise dans le but d'utiliser les structures existantes (employeur, service de prévention et médecin du travail, CPPT…) dans les entreprises où le taux de vaccination des travailleurs est faible. Le rôle de ces structures sera de déterminer comment encourager davantage les travailleurs à se faire vacciner.

Un message sur le site du SPF Emploi et travail précise le cadre élaboré par les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail pour déterminer les conditions de mise à disposition de ces informations.

En voici les grands axes :

  • Cela concerne les données agrégées et anonymisées sur la vaccination par entreprise qui sont mises à disposition, via un module spécifique, par le gouvernement aux médecins du travail duservice de prévention interne ou externe de l’entreprise.
  • Pour les entreprises dont le nombre de vaccinésse situe entre 20% et 90%, les pourcentages précis sont transmis aux médecins du travail. Pour les entreprises dont le nombre de vaccinés se trouve en dessous ou au-dessus, seule cette information est transmise (et donc pas le pourcentage précis).
  • Les pourcentages sont uniquement communiqués pour les entreprises ayant au moins 50 travailleurset cela afin d’éviter que des informations indirectes ne puissent être déduites sur le statut de vaccination des travailleurs individuels.

En travaillant uniquement avec ces entreprises dans cette phase, la concertation sociale (le CPPT ou, en l’absence de comité, la délégation syndicale) peut être un levier et un partenaire pour obtenir un meilleur taux de vaccination.

Un rôle de sensibilisation pour le médecin du travail

Communiquer aux médecins du travail les chiffres du taux de vaccination dans les entreprises dont il a la charge leur permet de donner la priorité à la sensibilisation dans les entreprises où le taux de vaccination est le plus faible.

Le médecin du travail informe les entreprises concernées avec un faible taux de vaccination et soumet les chiffres du faible taux vaccination au CPPT ou, en l’absence de comité, à la délégation syndicale. Cela permettra d'identifier, avec tous les acteurs concernés, quelles actions collectives de sensibilisation sont utiles et réalisables.

Le médecin du travail peut aussi entreprendre des actions individuelles de sensibilisation.

 

Pouvez-vous connaître le taux de vaccination de votre entreprise ?

Sur votre demande, le médecin du travail vous communique le taux de vaccination de votre entreprise. Il informe aussi le CPPT ou, en l’absence de comité PPT, la délégation syndicale.

Il est précisé qu’un taux de vaccination élevé dans l’entreprise ne peut en aucun cas impliquer que les mesures de prévention concernant le COVID-19 ne doivent plus être appliquées. Par contre, ce taux peut être pris en considération dans l’analyse de risque en vue d’un assouplissement. Discutez en avec votre médecin du travail.

 

Vous avez un taux de vaccination élevé ?

Si votre entreprise connaît un taux de vaccination élevé, vous pouvez le communiquer à votre personnel. Vos travailleurs seront rassurés de savoir que le risque d’encourir une infection est faible. Cela peut être un facteur important pour le bien-être psychosocial de votre travailleur, et peut aider à convaincre les travailleurs réticents à retourner sur le lieu du travail.

 

Vaccination du personnel soignant

Dans ce secteur, la vaccination sera obligatoire. Les modalités de celle-ci ne sont cependant pas encore connues.

 

Que fait Securex pour vous?

Nos Legals Advisors Securex se tiennent à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations. Contactez-les via myHR@securex.be.

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01-10-2021