To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Le Covid Safe Ticket wallon fera son entrée ce 1er novembre

20/10/2021
Les mesures fédérales qui seront d'application à partir du 1er novembre, n'auront pas d'impact sur les mesures wallonnes mentionnées ci-dessous. Ces mesures resteront d'application. 

Après la Région bruxelloise, c’est au tour de la Région wallonne d’adopter son décret relatif au Covid Safe Ticket (CST). Le parlement wallon a en effet approuvé un projet de décret en deuxième lecture jeudi dernier. Le CST wallon devrait entrer en vigueur dès le 1er novembre et pourra être utilisé jusqu’au 15 janvier 2022.

Comme c’est le cas pour le CST bruxellois, le CST wallon ne sera d’application qu’aux visiteurs. Il ne sera donc pas requis pour le personnel.

Le décret en projet fixe également les cas et lieux dans lesquels le port du masque est rendu ou reste obligatoire.

 

Votre secteur sera-t-il concerné ?

Le projet de décret prévoit l’utilisation obligatoire du CST dans les secteurs suivants :

  • Les dancings et discothèques
  • L’Horeca en intérieur (le CST ne sera pas d’application pour le take-away,sur les terrasses, dans les restaurants sociaux, les services relevant de l’aide alimentaire et les restaurants d’entreprise)
  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables: les hôpitaux, les maisons de repos, les centres de soins de de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux
  • Les centres sportifs, les centres de fitness et les sports en intérieur et au-delà de 200 personnes en extérieur
  • Les foires commerciales et congrès rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur
  • Les établissements du secteur culturel, récréatif et festif rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur
  • Les évènements de masse et expériences et projets pilotes rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur.

Cela concerne les mêmes secteurs que le CST bruxellois.

 

Quelques précisions pour les événements de masse

Concernant les événements de masse et les expériences et projets pilotes, il est précisé dans les explications qui accompagnent le texte que les événements de nature privée, organisés dans le cercle intime et qui ne sont pas accessibles au public, ne sont pas visés par le CST.

Par ailleurs, les manifestations ne sont pas considérées comme des événements de masse. Lorsque la présence à un événement de masse est requise en vue de remplir une obligation légale, le CST ne s’applique pas non plus.

Contrairement à ce qui est prévu à Bruxelles, l’utilisation, sur base volontaire, du CST sur décision de l’organisateur d’un événement n’est pas prévue.

Enfin, les bourgmestres et gouverneurs de province peuvent adopter des mesures de sécurité plus strictes.

 

Qui devra être en possession d’un CST ?

Comme à Bruxelles, le CST sera nécessaire pour tous les visiteurs des secteurs concernés à partir de 16 ans, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour lesquels le CST sera requis à partir de 12 ans.

Contrairement à ce qui est prévu en Région bruxelloise, il sera également requis dès l’âge de 12 ans pour les personnes qui assistent à des évènements de masse.

La personne qui pénètrera dans un établissement de l’Horeca dans le seul but de réaliser un achat à emporter, sans consommer sur place, ou qui est installée en terrasse et qui accède à l’intérieur pour commander, pour payer ou pour utiliser les toilettes, ne sera devra pas présenter de CST. La réglementation wallonne s’aligne sur la réglementation bruxelloise sur ce point, même si les précisions apportées dans le texte ne sont pas identiques dans les deux régions.

 

Et votre personnel ?

Comme à Bruxelles, l’utilisation du CST ne s’appliquera pas aux personnes qui travaillent dans les secteurs ou établissements concernés. Votre personnel ne devra donc pas présenter de CST. Il devra néanmoins porter un masque (voyez la question suivante).

Ne seront pas non plus considérés comme des visiteurs :

  • Les organisateurs
  • Les personnes se rendant à une consultation en hôpital ou nécessitant des soins
  • Les personnes qui accompagnent une personne vulnérable, fragile ou malade dans un établissement de soins (le temps des soins)
  • Les visiteurs qui rendent visite à des personnes en fin de vie
  • Les personnes qui doivent avoir accès à une installation en raison d’une nécessité découlant de la prestation de services ou de soins, et dans la mesure où ces personnes sont connues de l’établissement
  • Tout corps de métier qui se rend dans un établissement de soins résidentiels pour personnes vulnérables n’entrant pas en contact avec les résidents
  • Les personnes réalisant un stage, en ce compris un stage d’étude

 

Quels seront les obligations en matière de port du masque?

Lieux où le CST est utilisé

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

L’organisateur et le participant porteront (qui ne doivent pas présenter de CST) toutefois un masque ou toute autre alternative en tissu et adopteront des règles de protection individuelle adaptées.

Le masque ou toute autre alternative en tissu pourra être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité.

Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu ne sera pas possible pour des raisons médicales, un écran facial pourra être utilisé. Les personnes qui seront dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne seront pas tenues par ces obligations.

 

Lieux où le CST n’est pas exigé

Le port du masque reste obligatoire en Wallonie dans les lieux où le CST n’est pas exigé, notamment dans les transports en commun, les magasins et centres commerciaux, les rues commerçantes à forte fréquentation (sur décision des autorités locales), les bâtiments de l’enseignement supérieur, les bâtiments de culte ou encore les locaux accessibles des administrations publiques.

 

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ? 

L’utilisation élargie du CST sera d’application à partir du 1er novembre 2021 jusqu’au 15 janvier 2022 inclus, et ce afin de s’aligner sur le dispositif bruxellois.

Le recours élargi au CST pourra cependant être levé plus tôt si la situation épidémiologique le permet.

En revanche, le projet de décret ne précise pas quand les obligations quant au port du masque seront levées en Région wallonne.

 

Quelles seront les sanctions prévues ?

En cas de non-respect des règles relatives au CST

Les sanctions seront identiques à celles prévues en Région bruxelloise. Une amende est en effet prévue en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • Pour les visiteurs : 50 à 500 euros d’amende
  • Pour les organisateurs : 50 à 2.500 euros d’amende. En Wallonie, rien n’est par contre prévu pour les autres participants (accompagnants, travailleurs…). Pour ces personnes, il faut se référer aux sanctions en cas de contravention aux règles sur le port du masque.

Pour les organisateurs, les bourgmestres pourront par ailleurs faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur ne sera pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

 

En cas de non-respect des règles relatives au port du masque

Le projet de texte wallon prévoit aussi une sanction en cas de non-respect des obligations en matière de port du masque. Toute personne (donc y compris votre travailleur) qui contrevient à ces obligations s’expose à une amende administrative de 50 à 500 euros.

 

Que fait Securex pour vous?

Si vous avez encore des questions concernant le Covid Safe Ticket, vous pouvez consulter votre Securex Legal Advisor via myhr@securex.be.

Votre conseiller en prévention externe Securex peut également apporter une réponse à vos questions.

Cliquez ici pour de plus amples informations sur le CST à Bruxelles.

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 20-10-2021