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Les élections sociales de 2020 se préparent dès 2019 !

01/10/2019

Les prochaines élections sociales se dérouleront en mai 2020. C’est encore loin, mais la procédure débutera déjà en décembre 2019. Pour les élections sociales précédentes, sur la base de votre effectif moyen en 2015, vous pouviez déterminer si vous deviez ou non organiser des élections sociales en 2016. Pour les élections sociales de 2020, cette période de référence sera très probablement avancée d’un trimestre : cela signifie que la période de référence débuterait le 1er octobre 2018 pour se terminer le 30 septembre 2019[1]. Vu que cette période s’arrêterait 2 mois avant le début de la procédure électorale (décembre 2019), vous devriez ainsi savoir à l’avance s’il est nécessaire d’entamer ou non la procédure.

Si votre effectif compte au moins 50 travailleurs, un comité de prévention et de protection au travail (CPPT) devra être mis en place. Si vous employez au moins 100 travailleurs, un conseil d'entreprise (CE) devra être institué.

Par ailleurs, même si votre entité juridique ne compte pas 50 travailleurs, vous serez néanmoins concerné(e) par les élections sociales si vous faites partie d'une unité technique d’exploitation qui atteint ce plafond[2].

Qui est travailleur ?

Dans le cadre de la réglementation relative aux élections sociales, la notion de travailleur est une notion importante qui comprend tous les travailleurs (ouvriers, employés, etc.) engagés par un contrat de travail ou de formation d'apprentissage. Dans cette optique, les travailleurs étudiants sont, eux aussi, des travailleurs occupés durant la période de référence.

A côté de cette notion, des assimilations, ainsi que des exclusions, ont été prévues.

Comment calculer le nombre de vos travailleurs ?

La moyenne des travailleurs se calcule différemment selon qu'il s'agit de travailleurs ordinaires ou de travailleurs intérimaires. Si vous atteignez presque le seuil des 50 ou 100 travailleurs et si vous devez encore engager du personnel en 2019, il pourra être préférable d'occuper des travailleurs ordinaires plutôt que des travailleurs intérimaires, en tout cas pour ce qui concerne le 2e trimestre de 2019… (voir notre exemple ci-dessous).

Le calcul des travailleurs ordinaires

La moyenne des travailleurs ordinaires se calcule en divisant par 365 le total des jours civils compris dans chaque période commençant à la date de l'entrée en service et se terminant à la date de sortie de service communiquée dans la Dimona par l'employeur pour chaque travailleur, et ce au cours des 4 trimestres s’étendant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Un calcul particulier est d’application pour les travailleurs à temps partiel.

Qu'en est-il des travailleurs intérimaires ?

Les travailleurs intérimaires seront pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice pour le calcul de l'effectif moyen en matière d'élections sociales. Ceux-ci devront être répertoriés dans une annexe au registre général du personnel (même si celui-ci est électronique suite à la déclaration Dimona).

Toutefois, seul le dernier trimestre de la période de référence est pris en compte en ce qui les concerne. Comme cette période de référence serait avancée d’un trimestre, cela signifierait que le trimestre décisif tomberait au milieu de l’été 2019 (troisième trimestre 2019), ce qui pourrait donner une image faussée. C'est pourquoi l'amendement législatif envisagé ferait également avancer le trimestre. Concrètement, cela signifie que seuls les travailleurs intérimaires employés du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 compteraient.

La moyenne des travailleurs intérimaires (qui ne remplacent pas un travailleur permanent) se calculerait en divisant par 92 le total des jours civils pendant lesquels chaque intérimaire aura été inscrit dans l'annexe au registre général du personnel au cours du 2e trimestre de l'année 2019.

Exemple concret

Un intérimaire occupé à temps plein durant tout le deuxième trimestre 2019, comptera pour une unité (= 92/92). Par contre, un travailleur ordinaire engagé à temps plein durant cette même période, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (par exemple) ne comptera, quant à lui, que pour 0,25 unité (= 92/365) !

Suivez notre séminaire!

Dans le courant du mois de janvier Securex organise une formation sur les élections sociales. Elle se tiendra le 17 janvier à Wavre. Inscrivez-vous au plus vite via l'onglet formation du site internet Securex ou en suivant ce lien.

 


[1] Les partenaires sociaux sont d'accord sur ce point. Cependant, nous attendons encore une modification légale.

[2] Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre Legal advisor.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/10/2019