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L’allocation de mobilité ne sera plus avantageuse à partir de 2021 : optez rapidement pour une alternative

04/12/2020

La mesure « allocation de mobilité » – également connue sous le nom de cash for car – a été annulée par les autorités au début de cette année. Vous octroyez encore de telles allocations de mobilité ? Mieux vaut dans ce cas opter rapidement pour une alternative, car à partir du 1er janvier 2021, le fisc et l’ONSS traiteront ces allocations comme de la rémunération ordinaire.

Cash for car : un traitement de faveur discriminatoire

Le nom cash for car indique bien en quoi consiste la mesure. Les travailleurs pouvaient échanger leur voiture de société contre des espèces. Cette somme d’argent – « l’allocation de mobilité » – bénéficiait d’un traitement social et fiscal avantageux.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la législation permettant ce traitement avantageux a été annulée dès le 23 janvier 2020. La Cour constitutionnelle a estimé à l’époque que le traitement avantageux de l’allocation de mobilité était discriminatoire comparé au traitement de la rémunération ordinaire.

Quelles sont les conséquences de cette annulation ?

Depuis a publication de l’arrêt d’annulation du 24 février 2020, les employeurs ne pouvaient plus octroyer de nouvelles allocations de mobilité.

Les allocations de mobilité existantes pouvaient être maintenues, avec application des avantages sociaux et fiscaux, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Heureusement, il existe des alternatives avantageuses

À défaut d’une nouvelle législation, le traitement social et fiscal avantageux des allocations de mobilité existantes prendra fin au 31 décembre 2020. À partir de 2021, ces allocations seront traitées comme de la rémunération ordinaire.

Nous vous conseillons dès lors de convertir rapidement les allocations de mobilité en cours en une des alternatives suivantes.

Le budget mobilité légal

Dans le cadre du système du budget mobilité, votre travailleur échange sa voiture de société contre un budget qu’il peut consacrer à un ou plusieurs moyens de transport plus durables. Ce budget est égal au coût total de la voiture pour l’employeur.

Cette formule vous semble intéressante ? Réagissez alors rapidement, car vous devez avoir converti vos allocations de mobilité existantes en un budget mobilité au plus tard pour fin décembre 2020. Par ailleurs, certaines formalités doivent être respectées. Votre Securex Business Legal est là pour vous aider. Vous pouvez également faire une simulation en utilisant notre tool.

Un plan cafétéria comprenant un pilier mobilité

Les plans cafétéria constituent à l’heure actuelle une alternative très en vogue. Vous allouez un budget à vos travailleurs, qui peuvent choisir eux-mêmes leurs avantages extralégaux dans les limites de ce budget. C’est vous qui déterminez les avantages extralégaux figurant au « menu ». Vous pourriez par exemple proposer quelques solutions en matière de mobilité, une belle alternative à l’allocation de mobilité.

Intéressé(e) ? Découvrez notre approche et contactez-nous à l’adresse optimisationsalariale@securex.be. 

Une voiture de société (« verte »)

Une autre possibilité consiste à mettre à nouveau une voiture de société à disposition de votre (vos) travailleur(s). À l’heure actuelle, mieux vaut bien entendu envisager des voitures de société « vertes ».

Prime en espèces, assortie de charges salariales plus élevées

Aucune des alternatives proposées ci-dessus ne vous convient ? Dans ce cas, l’allocation de mobilité sera considérée comme de la rémunération ordinaire à partir de 2021. Vous octroierez alors en réalité une prime brute en espèces classique, soumise aux cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale et au précompte professionnel.

Communiquez-nous rapidement votre choix

Veuillez signaler le plus rapidement possible à votre Business Legal laquelle des options reprises ci-dessus a votre préférence, faute de quoi nous traiterons les allocations de mobilité existantes comme de la rémunération ordinaire à partir du 1er janvier 2021.

 

Référence :

  • arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 janvier 2020.
Secrétariat Social Securex - Legal 04-12-2020