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Travail en équipe sur chantier - Faites les démarches le plus rapidement possible pour 2018 !

09/06/2019

Depuis quelques mois, les entreprises du secteur de la construction et des secteurs connexes peuvent bénéficier de la mesure de faveur fiscale pour le travail en équipe. Il est toutefois encore possible d’apporter des corrections pour le passé (2018) de manière simple, sans introduire de réclamation. La date butoir pour ce faire est en effet prolongée jusqu’au 27 septembre. Ne perdez dès lors pas de temps et contactez votre Client Advisor !

Le travail en équipe élargi à la construction et aux secteurs connexes

La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe est étendue depuis le 1er janvier 2018 aux travaux immobiliers sur chantier. La mesure s’applique ainsi au contexte industriel classique (travail en équipe en usine...), mais la construction et les secteurs connexes peuvent également en bénéficier.

Des imprécisions entravent l’application pratique

À l’origine, la mesure ne pouvait pas être mise en pratique dans ces secteurs en raison de diverses imprécisions dans la législation. La principale pierre d’achoppement concernait le salaire horaire brut minimum, qui est assimilé à une prime d’équipe.

Un amendement de la loi[1] apporté il y a quelques mois a permis d’y remédier et de mettre enfin cette mesure en pratique.

À combien s’élève l’avantage ?

Pour 2019, la dispense s’élève à 6 % de l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés. En 2020, ce pourcentage sera relevé à 18 %.

Que fait Securex pour vous ?

Comme vous le savez, nous ne calculons pas automatiquement la dispense fiscale pour le travail en équipe. Vous devez nous y autoriser expressément. Nous vous adressons chaque année un e-mail à cet effet.

Attention : n’oubliez pas la situation antérieure

Comme déjà précisé, cette mesure est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2018.

En outre, le délai pour apporter les corrections de manière simple, donc sans introduire de réclamation, a été prolongé par le SPF Finances du 31 août au 27 septembre.

Contactez-nous sans tarder

Si vous souhaitez apporter des corrections à une situation antérieure (plus précisément aux prestations effectuées depuis le 1er janvier 2018), nous vous invitons à prendre contact avec votre Client Advisor (avant le 12 septembre). Vous éviterez ainsi les frais et charges d’une réclamation.

Veuillez toutefois noter que la dispense partielle ne s’élevait qu’à 3 % en 2018 (contre 6 % en 2019)[2].

Pour conclure : encore de très nombreuses imprécisions concernant le travail en équipe

Bien que la mesure pour le travail en équipe puisse dorénavant s’appliquer aussi au secteur de la construction (et aux secteurs connexes), il subsiste de nombreuses imprécisions dans la réglementation. Par exemple : un gérant et un travailleur peuvent-ils former une équipe ? Qu’en est-il de la sous-traitance ? Une personne en formation professionnelle individuelle entre-t-elle en ligne de compte ?

L’administration fiscale a récemment publié une FAQ succincte[3] afin de tenter d’apporter une réponse à quelques-unes de ces questions. Divers points importants restent toutefois flous et sans réponse. La question se pose donc de savoir comment le nouveau gouvernement, une fois formé, les gérera. À suivre, sans aucun doute...

De plus amples informations sur la dispense partielle pour le travail en équipe ?

Ne manquez pas de consulter notre fiche d’information sur Lex4You.

 


[1] Loi du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, § 1ter de la loi du 5 avril 1955 (1), MB du 6 mai 2019.

[2] De l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés.

[3] Circulaire 2019/C/42 du 27/05/2019.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/06/2019