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Pleins feux sur la mobilité - La voiture de société en 2020

11/29/2019

Entre le nouveau régime de déduction pour les frais de voiture et du carburant et la fin de l’avantage fiscal pour les faux hybrides plug-in, l’âge d’or des voitures de société touche doucement à sa fin. Si 2019 était une année de transition, 2020 sera l’année du changement.

Tendance générale : les voitures de société coûtent de plus en plus cher

Il ne fait aucun doute que ces dernières années, la sacro-sainte voiture a été quelque peu malmenée. Et 2020 ne promet guère d’amélioration. Petit à petit, diverses mesures auront leur plein effet et la voiture de société va faire de plus en plus honneur à sa réputation de "vache à lait".

Vous trouverez un aperçu de ces mesures ci-dessous. Alors que 2019 était une « année de transition », 2020 apportera des changements significatifs.

Nouveau régime de déduction pour les frais de voiture et les frais de carburant

Un peu d’histoire

En 2018, les règles en matière de déductibilité des frais de voiture dans l’impôt des sociétés ont également été appliquées dans l’impôt des personnes physiques. Le pourcentage de déduction de 75 % a donc été remplacé dans l’impôt des personnes physiques par un pourcentage de déduction en fonction des émissions de CO2 (tout comme dans l’impôt des sociétés)[1]. Ce n’est que lorsque la règle des 75 % était plus intéressante qu’elle pouvait être appliquée en 2018 et en 2019 dans l’impôt des personnes physiques.

En 2018 et en 2019, les frais de carburant restaient déductibles à 75 % tant dans l’impôt des personnes physiques que dans l’impôt des sociétés.

Et puis le revirement

À partir de 2020, une toute nouvelle méthode de calcul fera son entrée pour la déduction des frais de voiture et des frais de carburant. Tant dans l’impôt des personnes physiques que dans l’impôt des sociétés, cette déduction restera liée aux émissions de CO2 du véhicule mais dès ce moment-là, elle sera calculée suivant une nouvelle formule[2]. Tout cela aura pour conséquence de limiter davantage la déductibilité. Quant aux voitures achetées avant 2018, la déductibilité minimale de 75% reste d’application dans l’impôt des personnes physiques.

Fin de l’avantage fiscal pour les hybrides rechargeables

Les hybrides rechargeables ou "faux" hybrides ne sont pas non plus épargnés. Les véhicules de ce type achetés/loués ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018 seront en effet moins avantageux sur le plan fiscal à partir de 2020.

Plutôt que de tenir compte de leurs émissions de CO2 officielles, il faudra en effet, à partir de cette date et à des fins fiscales (calcul de l’avantage de toute nature, déductibilité, etc…), tenir compte des émissions de CO2 d’un modèle correspondant roulant au carburant[3].

En 2018 et en 2019, ces véhicules bénéficiaient encore du régime fiscalement avantageux.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article du 4 octobre 2019.

La WLTP : une autre ombre au tableau

La WLTP est une nouvelle méthode utilisée au niveau mondial pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation des voitures de manière plus réaliste. Il en résulte généralement une forte hausse des valeurs d’émission et de consommation des véhicules et donc, une fois encore, du coût des voitures de société.

La WLTP n’aura toutefois pas un impact immédiat sur la fiscalité salariale. Jusque fin 2020, le fisc et l’ONSS appliqueront en effet une norme plus clémente (NEDC 2.0) dans le cadre d’un régime transitoire. Bien que cette norme NEDC 2.0 atténue l’impact de la WLTP[4], elle augmente de toute façon les émissions de CO2 des véhicules (avec les conséquences fiscales et sociales qui en découlent). Pour toutes les voitures neuves, l’avantage en nature sera plus élevé à partir du 1er janvier 2021.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article du 6 mars 2019.

D’autres changements en 2020 ?

Comme chaque année, la cotisation de solidarité sera adaptée en 2020. Au 1er janvier 2020, le coefficient d’indexation passera de 1,2950 à 1,3078 (149,19 (soit l’indice santé de septembre 2019) divisé par 114,08 (soit l’indice santé de septembre 2004)). Si l’émission de CO2 n’est pas connue, elle est fixée à 182 pour les voitures à l’essence et à 165 pour les voitures au diesel.

Pour en savoir plus, lisez notre actualité du 30 octobre 2019.

Nous attendons encore les émissions de CO2 de référence pour déterminer l’avantage de toute nature en 2020 (nous vous informerons sur ce dernier point dès que nous disposerons de davantage d’informations).

N’oubliez pas votre car policy

Si, en tant qu’employeur, vous mettez des voitures de société à disposition, il est très important que des accords clairs soient conclus à propos de leur utilisation. Prévoyez dès lors toujours une car policy.

Securex met à votre disposition un modèle de car policy, que vous pouvez télécharger sur notre e-Shop ou obtenir auprès de votre Legal Advisor. N’hésitez par ailleurs pas à contacter votre conseiller juridique si vous souhaitez modifier ce modèle de base ou votre car policy actuelle, par exemple en fonction des nouvelles règles WLTP.

La fin de la voiture de société ? Introduction du budget mobilité

À la lecture de ce qui précède, il n’y a rien d’étonnant à ce que l’on cherche des alternatives à la voiture de société.

Le législateur en a profité pour introduire l’allocation de mobilité et le budget mobilité .

Pour en savoir plus, consultez notre fiche du 1er août 2019.

 


[1] Ce pourcentage de déduction varie concrètement entre 100 % et 50 % en fonction des émissions de CO2 (qui diffère pour l’essence et le diesel).

[2] % de déduction = 120 % - (0,5 % x nombre de grammes de CO2 x coefficient selon le type de carburant).

[3] Par véhicule correspondant, on entend le véhicule qui sur base du certificat de conformité européen possède la même marque, le même modèle le même type de carrosserie et dont le ratio entre sa puissance en KW et la puissance en KW du « faux véhicule hybride » est le plus proche de 1. Ce ratio doit être compris entre 0,75 et 1,25.

[4] Les deux valeurs figurent sur le certificat de conformité !! (WLTP se trouve sous le point 49.4 et NEDC 2.0 sous le point 49.1)

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11/29/2019