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« Jetons de présence » - Quel est leur traitement fiscal ?

05/24/2019

Dans la pratique, des jetons de présence sont régulièrement attribués aux membres d’un conseil d’administration en compensation de leur présence aux réunions. Bien que cette forme de rémunération soit familière à beaucoup d’entre nous, son traitement fiscal n’est pas toujours aussi évident ni connu.

Quelle est la qualification fiscale des jetons de présence ?

La qualification fiscale des jetons de présence dépend à la fois de la qualité du débiteur et de celle du bénéficiaire.

Qui peut attribuer des jetons de présence aux membres d’un conseil d’administration ?

Tant les ASBL et les services, institutions et organismes publics en tout genre que les sociétés peuvent attribuer des jetons de présence aux membres de leur conseil d’administration. Ils sont donc tous des débiteurs potentiels de jetons de présence.

Et qui sont les bénéficiaires de jetons de présence ?

Peuvent faire partie d’un conseil d’administration et par conséquent percevoir des jetons de présence pour leur présence aux réunions : les fonctionnaires, mandataires et personnes morales d’ASBL, services publics, institutions…, ainsi que les travailleurs salariés et dirigeants d’entreprise de sociétés.

Contrairement à ce qu’on pense souvent, le champ d’application des jetons de présence n’est donc pas limité aux seuls dirigeants d’entreprise.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En fonction des circonstances de fait, les jetons de présence peuvent dès lors être considérés comme des rémunérations de dirigeants d’entreprise, des salaires de travailleurs, des profits ou des bénéfices.

Dans chacun de ces cas, il est fait application de règles différentes en matière de précompte professionnel et les jetons de présence doivent être mentionnés sur des fiches fiscales différentes.

Comment déterminer la bonne qualification fiscale des jetons de présence ?

Comme vous le voyez, il y a différents cas de figure dans lesquels des jetons de présence peuvent être attribués.

Pour vous aider à déterminer la bonne qualification fiscale de ces jetons de présence, le fisc a élaboré un schéma pratique (qui figure à l’annexe 8 de l’avis aux employeurs concernant la fiche fiscale 281.30 - revenus 2018).

Que peut faire Securex pour vous ?

Vous avez des questions concernant les jetons de présence ou leur qualification fiscale ? N’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/24/2019