To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Les primes bénéficiaires séduisent surtout les petites PME

04/16/2019

Le régime des nouvelles primes bénéficiaires a déjà plus d’un an d’existence. L’occasion donc de dresser un bilan. Quels sont les avantages de cette forme d’optimisation salariale et quels employeurs séduit-elle le plus ?

Avantages des nouvelles primes bénéficiaires : rappel

Le système de primes bénéficiaires n’est pas récent. Une loi du 22 mai 2001 régissait déjà la participation des travailleurs aux bénéfices et au capital des sociétés. Comme ce système particulièrement complexe n’a pas rencontré le succès escompté, les primes bénéficiaires ont été modifiées au 1er janvier 2018.

Les nouvelles primes bénéficiaires doivent permettre aux entreprises d’attribuer une partie des bénéfices à leurs travailleurs, moyennant le respect de modalités simples, et être attrayantes pour l’employeur et le travailleur, tant sur le plan tant social que fiscal.

Les atouts des nouvelles primes bénéficiaires peuvent dès lors être résumés comme suit :

  • procédure d’instauration simplifiée pour les primes bénéficiaires identiques : une simple décision de l’assemblée générale (+ informations écrites au niveau de l’entreprise) suffit pour mettre en place l’octroi de primes bénéficiaires identiques[1] ;
  • faible taxation : les travailleurs ne paient que 7 % d’impôt sur les primes bénéficiaires ;
  • traitement social avantageux : les employeurs ne sont pas redevables de cotisations sociales sur les primes bénéficiaires. Une cotisation de solidarité de 13,07 % est toutefois due par les travailleurs.

Par conséquent, une prime bénéficiaire brute de 1.500 euros rapporte approximativement au travailleur 1.213 euros nets. À titre de comparaison, dans le pire des cas[2], le bonus cash ne rapporte au travailleur que la moitié de ce montant net.

La prime bénéficiaire en chiffres

Vous souhaitez un exemple de calcul brut net d’une prime bénéficiaire ? Et comment se compare-t-elle à d'autres avantages comme les warrants, le bonus salarial et les droits d'auteur ? Cliquez sur ce lien pour un aperçu intéressant.

Pour rappel - Nouvelles règles de proratisation

Bien que les "nouvelles" primes bénéficiaires aient été instaurées le 1er janvier 2018, le mode de calcul au prorata à appliquer n’était pas très clair (surtout en cas de suspension et de fin du contrat de travail ainsi que de travail à temps partiel). Les règles en la matière ont ainsi été modifiées avec effet au 1er janvier 2019. Pour plus de détails à ce sujet, n’hésitez pas à lire l’article du 11 janvier 2019.

Nouvelles primes bénéficiaires - Quelles sont les tendances ?

Les primes bénéficiaires ont la cote auprès des petits employeurs

Les primes bénéficiaires ont le plus de succès dans les PME comptant moins de dix collaborateurs, l’accessibilité (procédure simplifiée) jouant sans nul doute un rôle décisif à cet égard.

Dans la pratique, les plus grandes PME optent quant à elles davantage pour le bonus salarial collectif (CCT 90bis).

L’octroi de primes bénéficiaires est le moins populaire dans les entreprises occupant plus de cinquante travailleurs.

Primes bénéficiaires- Il ne s’agit pas nécessairement de montants importants.

Le montant des primes bénéficiaires versées n’est pas toujours élevé. Ainsi, nous constatons que des primes bénéficiaires de quelques dizaines d’euros peuvent être versées.

Toutefois, la moyenne des primes bénéficiaires allouées est de l’ordre de 1.400 euros bruts.

Seuls quelques chanceux reçoivent une prime de plus de 10.000 euros.

Comment Securex peut-il vous aider ?

Securex dispose des documents types devant être établis lors de l’attribution d’une prime bénéficiaire identique ou catégorisée. Pour plus d’informations à ce sujet et concernant la procédure applicable (qui, comme exposé ci-dessus, est assez simple pour les primes bénéficiaires identiques), n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

 


[1] En ce qui concerne les primes bénéficiaires catégorisées, les employeurs doivent se conformer à la procédure stricte via CCT ou acte d’adhésion, identique à celle prévue par l’ancienne législation pour l’instauration du plan de participation.

[2]Compte tenu du pourcentage maximum de 53,50 % dû au titre de précompte professionnel exceptionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/16/2019