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Coronavirus et travailleurs transfrontaliers : prolongation des accords en matière fiscale

25/03/2021

 

Les accords avec la France et l’Allemagne ont entretemps été prolongés jusqu'au 30 juin 2021.  Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Suite à la pandémie du Covid-19, vos travailleurs frontaliers ont peut-être été contraints de faire du télétravail. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la Belgique a signé des accords avec les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et l’Allemagne sur le travail à domicile. Ces accords prévoient notamment que les journées de télétravail soient assimilées à des journées de travail prestées dans l’État où vous travaillez habituellement.

Il est prévu que ces accords prennent fin en date du 31 mars 2021. Toutefois, eu égard à la situation sanitaire actuelle, la Belgique souhaiterait à nouveau prolonger ces accords jusqu’au 30 juin 2021.

 

Accords avec les Pays-Bas et le Luxembourg

C’est chose faite pour ses accords avec les Pays-Bas et le Luxembourg. La Belgique a en effet conclus des accords de principe à ce sujet avec ces derniers. La période d’application de ces deux accords a dès lors été étendue jusqu’au 30 juin 2021.

 

Accords avec la France et l’Allemagne

Les discussions avec la France et l’Allemagne quant à une éventuelle prolongation jusqu’au 30 juin 2021 également commenceront prochainement. Pour ces deux pays, les accords covid-19 sont actuellement applicables jusqu’au 31 mars 2021.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que ce sera officiel.

 

Plus d’infos ?

Pour de plus amples informations sur les obligations relatives au régime des travailleurs frontaliers, consultez notre article du 16 mars 2021sur Lex4you.

 

Source(s) :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 25-03-2021