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Secteur de la distribution - Pouvez-vous embaucher des travailleurs le dimanche ?

12/02/2019

Black Friday, Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An, .... En décembre, le secteur du commerce de détail sera en pleine effervescence pour la dernière fois. En tant qu'employeur, il est intéressant que vous puissiez également compter sur l'aide de votre personnel le dimanche. Mais est-ce permis ?

Normalement, le travail le dimanche est interdit…

En tant qu'indépendant, vous êtes libre de garder votre magasin ouvert le dimanche, à condition de respecter le jour de repos hebdomadaire.

D'autre part, en tant qu'employeur, il est interdit aux salariés de travailler le dimanche. Oui, même si le travailleur y consent par écrit, vous commettez une infraction ! Par exemple, le gérant peut être autorisé à garder le magasin ouvert le dimanche, mais ne peut pas employer de personnel ce jour-là.

...mais dans le secteur de la distribution, les règles sont plus souples

En tant qu'employeur dans le secteur de la distribution, vous pouvez - dans certains cas - déroger à l'interdiction du travail du dimanche. Il s'agit des employeurs qui relèvent des commissions paritaires suivantes :

  • CP n° 119 (commerce alimentaire à l’exclusion des travailleurs occupés à des activités du commerce alimentaire en gros) ;
  • CP n° 201 (commerce de détail indépendant) ;
  • CP n° 202 (commerce de détail alimentaire : groupes a et b) ;
  • CP n° 202.01 (moyennes entreprises d’alimentation) ;
  • CP n° 311 (grandes entreprises de vente au détail) ;
  • CP n° 312 (grands magasins)

Découvrez dès maintenant si votre situation est admissible, via notre dossier Travailler le dimanche dans le secteur de la distribution.

Secrétariat Social Securex - Legal 12/02/2019