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Une CCT anti-discrimination pour le secteur des métaux précieux (CP 149.03)

05/03/2019

Début février, la commission paritaire 149.03 pour les métaux précieux (CP 149.03) a conclu une convention collective de travail anti-discrimination. Les partenaires sociaux veulent ainsi indiquer clairement que les discriminations fondées sur le sexe, la croyance, l’orientation sexuelle... sont prohibées également sur le lieu de travail.

L’insertion d’une clause de non-discrimination dans le règlement de travail exprime clairement cette volonté.

Adaptez votre règlement de travail avant la fin de l’année !

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour insérer cette clause de non-discrimination (telle que fixée à l’article 3 de la CCT du 11 février 2019) dans leur règlement de travail. Celles-ci doivent dans ce cadre respecter la procédure de modification du règlement de travail.

Si vous voulez plus d’informations sur cette clause ou sur la procédure de modification du règlement de travail, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal advisor.  
C’est par ailleurs l’occasion de faire réexaminer votre règlement de travail. 
Vous serez ainsi à nouveau entièrement en règle sur le plan légal et prêt pour une inspection sociale éventuelle.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/03/2019