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La CP 341 pour les services bancaires et d’investissement presque active …

03/24/2015

Le 31 août 2014, une nouvelle commission paritaire était créée : la CP 341 compétente pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Cette nouvelle commission paritaire n'est actuellement pas encore active parce qu'elle n'est pas encore complètement constituée.

Par un arrêté royal du 22 février 2015[1] fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, une première étape a été franchie dans la bonne direction.

Il reste à nommer un Président et un Vice-Président. Lorsque cela sera fait, la CP deviendra active et pourra conclure ses propres conventions.



[1] Moniteur belge du 6 mars 2015.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/24/2015