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Convention de premier emploi : le secteur de la construction (CP n° 124) est dispensé

05/17/2018

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) a pour but d'augmenter le taux d'emploi des jeunes en obligeant certains employeurs à engager des jeunes de moins de 26 ans. Les commissions paritaires (CP) peuvent toutefois en être dispensés.

Dispenses pour 2018-2019

Dernièrement, les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction (CP 124) ont été dispensées de l’obligation d’engager des jeunes sous convention de premier emploi pour les années 2018 et 2019[1]

Par ailleurs, les secteurs suivants ont également été dispensés récemment :

  • Ameublement et industrie transformatrice du bois (CP 126) ;
  • Industrie papetière (CP 129 et 221) ;
  • Industrie textile (CP 120 et 214).

Les dispenses accordées précédemment à d’autres secteurs tels que, par exemple, l’industrie alimentaire (CP 118 et 220) ou les taxis et la location de voiture avec chauffeur (CP 140.02) pourraient être renouvelées à l’avenir. Nous en attendons encore la publication officielle. Entretemps,   l’obligation d’engager des jeunes sous convention de premier emploi est maintenue. Nous vous tiendrons au courant le cas échéant.  

Quelques rappels…

L’employeur du secteur privé marchand qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente est tenu d’engager des jeunes travailleurs de moins de 26 ans à concurrence de 3 % de l’effectif de son personnel, calculé en équivalents temps plein, au deuxième trimestre de l’année précédente. Ce pourcentage est réduit de moitié pour les employeurs du secteur public et privé non-marchand.

Certains secteurs bénéficient d’une dispense accordée par le ministre de l’Emploi, sur proposition du comité de gestion de l’ONEM, à condition :

  • d’être liés par une convention collective de travail prévoyant un effort d’au moins 0,15 % en faveur des groupes à risque et qui en outre se sont engagés par convention collective à employer un nombre égal de jeunes ;
  • ou d’avoir conclu une convention avec les organismes de placement ou de formation professionnelle en vue de la formation ou de l’emploi de ces jeunes.

Plus d'info ?

Vous trouverez plus d'info concernant l'obligation d'embauche et les éventuelles exemptions dans la fiche “Convention de premier emploi (CPE) - Obligation d'engagement de jeunes de moins de 26 ans” dans la rubrique Social / Info+.

 


[1] Arrêté ministériel du 20 février 2018, Moniteur belge du 14 mai 2018. Elles étaient déjà dispensées les années précédentes.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/17/2018