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CP 200 - N’oubliez pas de commander vos éco-chèques !

06/09/2015

Les employeurs de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200, ancienne CP 218) doivent octroyer des éco-chèques à leurs travailleurs dans le courant du mois de juin. Vous trouvez ci-dessous une explication relative aux modalités applicables dans le secteur et aux nouveautés en matière d'éco-chèques.

Pour qui ?

Tous les employés des entreprises de la CP 200 ont droit aux éco-chèques, sauf ceux occupés par les entreprises qui ont opté pour une solution alternative. En ce qui concerne les éco-chèques de juin 2015, les entreprises pouvaient opter pour un avantage équivalent jusqu'octobre 2014.

Les entreprises qui n'ont pas fait de choix relèvent de la réglementation 'supplétive', qui prévoit l'octroi d'éco-chèques.

Période de référence et montant

La période de référence court du mois de juin de l'année précédente au mois de mai de l'année en cours. Les employés qui travaillaient à temps plein au cours de cette période de 12 mois ont droit à l'intégralité des 250 euros. Les employés qui travaillaient à temps partiel ou qui sont entrés en service ou ont quitté l'entreprise au cours de la cette période ont droit à une partie du montant conformément au schéma suivant :

Durée hebdomadaire de travail ou occupation
pendant la période de référence

Montant

À partir de 4/5 d'un emploi à temps plein

250 €

À partir de 3/5 d'un emploi à temps plein

200 €

À partir de 1/2 d'un emploi à temps plein

150 €

Moins de 1/2 d'un emploi à temps plein

100 €

Assimilations

Pour l'octroi des éco-chèques, les suspensions suivantes pendant la période de référence sont assimilées à des prestations effectives:

    • tous les jours pour lesquels une rémunération est perçue (jours de petit chômage, jours fériés,…) ;
    • les jours de vacances annuelles (jours de congé individuels ou fermeture collective, y compris les vacances jeunes et seniors) ;
    • les jours d'incapacité de travail donnant droit à la rémunération garantie ;
    • les jours de congé de maternité.

Il s'agit des assimilations générales prévues par la CCT n° 98 du Conseil National du Travail. Le secteur n'a pas prévu d'autres assimilations.

Liste de produits

La liste de produits pouvant être achetés avec des éco-chèques a été étendue et actualisée au 1er juin 2015. Ont entre autres étés ajoutés, les produits suivants :

    • produits à usage domestique permettant la production d'énergie renouvelable (ex. panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, capteurs solaires, pompes à chaleur) ;
    • dalles de gazon et pavés perméables;
    • location de vélos (ou vélos électriques ou scooters) ;
    • services de mise à disposition de vélos partagés et de voitures partagées;
    • bornes de recharge pour pouvoir recharger un véhicule électrique;
    • machines à soda et recharges;
    • vêtements ou meubles de seconde main ou d'occasion;
    • utilisation d'infrastructures touristiques situées en Belgique qui disposent du label Green Key

Lors de la livraison des éco-chèques, le travailleur est informé de la liste des produits et services pour lesquels ils peuvent être utilisés[1]. Vous trouvez la liste complète sur le site du Conseil National du Travail.

Vers les éco-chèques électroniques ?

Le Conseil National du Travail a récemment émis un avis positif concernant l'introduction éventuelle des éco-chèques électroniques, qui devrait se traduire par une simplification administrative, des économies de frais, plus de sécurité en matière de paiements et de pertes, etc.

La possibilité d'octroyer des éco-chèques sous forme électronique ne devrait être créée qu'en janvier 2016 au plus tôt. Le but serait de les charger sur la même carte que les titres-repas. Il s'agirait alors d'une carte à double portefeuille.

Il va sans dire que nous vous avertirons dès que nous en saurons davantage.

Des questions?

Pour toute question concernant l'octroi d'éco-chèques au sein de votre entreprise ou concernant la commande, n'hésitez pas à contacter votre Client Advisor!



[1] Généralement par le biais d'un renvoi à la liste officielle des produits sur le site Web du fournisseur.

Secrétariat Social Securex - Legal 06/09/2015