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Une prime pour les travailleurs de la CP n° 200

05/11/2016

L’accord sectoriel 2015-2016 conclu au sein de la commission paritaire 200, c’est-à-dire la commission paritaire auxiliaire pour employés (l’ancienne CP 218), prévoit qu’une prime de 250 euros brut sera octroyée chaque année aux employés dans le courant du mois de juin. Cette décision était annoncée dans notre article du 9 juillet 2015.

À compter de 2016, les employés ont donc droit à une prime annuelle de 250 euros brut en cas d’occupation à temps plein pendant la période de référence de 12 mois. La prime sera payée pour la première fois en juin 2016. Le montant de cette prime sera indexé chaque année de la même manière que les rémunérations dans le secteur (et ce, à compter de 2017).

Comment cette prime est-elle calculée ?

Tout employé à temps plein a droit à une prime annuelle de 250 euros brut dans la mesure où il peut se prévaloir d’une période de référence complète de 12 mois.

La période de référence court toujours du mois de juin de l’année civile précédente jusqu’à la fin du mois de mai de l’année civile au cours de laquelle la prime est payée. Pour 2016, la période de référence s’étend donc de juin 2015 à fin mai 2016.

Le montant effectif que l’employé perçoit à titre de prime dépend des jours effectivement prestés et des jours assimilés au cours de la période de référence.  

Les jours assimilés sont les suivants :

  • suspensions du contrat de travail pour lesquelles un salaire est payé ;
  • congé de paternité et congé de naissance ;
  • congé de maternité.

Exemple : au cours de la période de référence, Catherine a pris 2 mois de congé sans solde. Elle aura droit en juin à une prime de 208,33 euros (10/12 de 250 euros).

Les employés occupés à temps partiel perçoivent cette prime au prorata de leur régime de travail à temps partiel.

Exemple : Jean travaille à mi-temps et a donc droit à une prime de 125 euros. 

Avantage équivalent

Les entreprises peuvent remplacer cette prime par un nouvel avantage équivalent. Cet avantage équivalent peut prendre différentes formes, par exemple une augmentation de la rémunération mensuelle, des titres-repas, des éco-chèques, une intervention dans la pension complémentaire, une intervention dans l’assurance hospitalisation…

La CCT précise comment l’imputation doit être effectuée pour vérifier si une augmentation salariale et/ou d’autres avantages sont équivalents : "les augmentations et/ou avantages de quelque nature qu’ils soient sont à imputer par employé pour leur coût total sur le coût salarial (brut + cotisations patronales de sécurité sociale) de la prime annuelle". 

Le coût salarial de la prime annuelle de 250 euros (brut + cotisations patronales de sécurité sociale de +/- 33%) est estimé à 250 euros x 1,33 = 332 euros.

Ce montant de 332 euros doit donc être converti en un avantage équivalent sur une base annuelle. L’avantage équivalent ne doit pas nécessairement avoir été octroyé intégralement pour le mois de juin, moment du paiement de la prime.

Si l’employeur augmente par exemple de 1 euro la part de l’employeur dans les titres-repas à partir du 1er janvier 2016, cela correspond à un coût salarial de 230 euros (1 euro x +/- 230 jours).  Il reste donc un solde de 102 euros (332 euros - 230 euros = 102 euros) qui peut être octroyé sous la forme d’un autre avantage, comme une prime, une augmentation salariale, une assurance groupe…

Conclusion

La prime annuelle constitue la règle. Dès lors, si l’employeur n’opte pas pour un avantage équivalent, les employés ont automatiquement droit à la prime.

Pour plus d’informations à propos de cette prime ou de l’avantage équivalent, n’hésitez pas à contacter votre Client Advisor.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/11/2016