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Des flexi-jobs dans le commerce de détail depuis le 1er janvier

01/04/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le système des flexi-jobs a été étendu à d’autres secteurs que l’horeca (CP 302), et notamment au commerce de détail[1].

Depuis cette même date, les pensionnés peuvent eux aussi exercer un flexi-job. Vous trouvez de plus amples explications sur ce sujet dans notre autre actualité de ce jour "Un revenu complémentaire à votre pension ? C’est possible avec le flexi-job”.

Que recouvre le commerce de détail ?

Par commerce de détail, il faut entendre : le commerce qui consiste à vendre directement des biens/produits en petites quantités ou en petit nombre à des utilisateurs particuliers. Il s'agit donc d'un éventail assez large de commerces qui comprend les boulangers, bouchers, coiffeurs, magasins de proximité, de vêtements, …

Dans la loi, il est question des secteurs suivants :

  • la sous-commission paritaire pour les boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés (CP 118.03)[2] ;
  • la commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) ;
  • la commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201) ;
  • la commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) ;
  • la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01) ;
  • la commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) ;
  • la commission paritaire des grands magasins (CP 312) ;
  • la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314) ;
  • la commission paritaire pour le travail intérimaire si l’utilisateur ressortit à l’une des commissions paritaires précitées.

Quelles sont les conditions ?

Remarque préalable : Avant toute chose, il vous faut veiller à effectuer une déclaration Dimona dans les délais impartis ! 

Le recours aux flexi-jobs dans ces secteurs est régi par les mêmes règles en vigueur pour le secteur horeca

Par conséquent, seules les personnes occupées auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins peuvent exercer un flexi-job. Cette condition d’occupation à 4/5e temps doit être remplie durant le trimestre de référence T-3, soit le troisième trimestre qui précède la mise au travail dans le cadre du flexi-job. Attention, depuis le 1er janvier 2018, les pensionnés peuvent également exercer un flexi-job, et ceci sans devoir remplir la condition d’occupation.

Le travailleur flexi-job perçoit un flexi-salaire (pécule de vacances inclus), qui n’est pas soumis aux cotisations personnelles. Par ailleurs, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur le salaire versé à un travailleur flexi-job. Les rémunérations payées ou attribuées en exécution d’un contrat de travail flexi-job sont en effet exonérées d’impôt sur les revenus.  En revanche, l’employeur est redevable d’une cotisation patronale spéciale de 25 %.

L’employeur qui souhaite engager un travailleur dans le cadre d’un flexi-job doit commencer par conclure un contrat-cadre écrit avec ce dernier. Ensuite, lorsque l’employeur fait effectivement appel au travailleur afin d’exercer un flexi-job, il y a lieu de conclure un contrat de travail flexi-job (à durée déterminée). Enfin, pour les travailleurs flexi-job, une Dimona spécifique est prévue.

Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet dans notre fiche d’information détaillée concernant les flexi-jobs (sous la rubrique Social > Dossiers> > Contrats-Clauses).

Que fait Securex pour vous ?

Securex a apporté des adaptations à ses applications afin de vous permettre de déclarer vos flexi-jobs de manière simple et correcte. Vous pouvez ainsi déclarer vos flexi-jobs via le "Dimona webtool" de Securex ou via votre application "Front".  Vous pouvez trouver les informations utiles en la matière dans les notes de mise à jour de votre application.

Si vous avez des questions concernant votre déclaration Dimona pour un travailleur flexi-job, n'hésitez pas à prendre contact avec votre Client Advisor.

Enfin, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor pour des plus amples informations ou pour obtenir nos documents-types (contrat-cadre et/ou contrat de travail flexi-job) !

 


[1] Loi-programme du 25 décembre 2017, Moniteur belge du 29 décembre 2017, 1ère édition.

[2] La phrase exacte, utilisée dans la loi, est la suivante : ‘les employeurs qui relèvent du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, constitué au sein de la commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118), sous-secteur pour les boulangeries industrielles’, mais selon les informations dont nous disposons seules les boulangeries artisanales entreront en considération (indice 058).

Secrétariat Social Securex - Legal 01/04/2018