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Commission paritaire 200 - Une augmentation salariale ou un autre avantage ?

08/24/2017

Le 15 juin 2017, les partenaires sociaux de la commission paritaire n° 200 ont signé l'accord sectoriel pour la période 2017-2018. Cet accord prévoit notamment une augmentation salariale de 1,1 % au 1er octobre 2017.

Concrètement, cela signifie que tant les salaires minimums (c'est-à-dire les barèmes des salaires minimums - échelles I et II) que les salaires effectifs (c'est-à-dire les salaires au-delà du barème) seront augmentés de 1,1 % le 1er octobre prochain.

S’agissant des salaires effectifs, les entreprises ont toutefois la possibilité de convertir ce 1,1 % en un autre avantage équivalent.

Qu'est-ce que cela implique concrètement ?

Pour les travailleurs dont la rémunération excède le barème d’au moins 1,1 %, l'entreprise a la possibilité de ne pas accorder ce 1,1 % sous la forme d'une augmentation salariale, mais de le convertir en un avantage équivalent.

Si en outre, l'entreprise a déjà accordé un avantage ou une augmentation salariale dans le courant de 2017 (par exemple, une augmentation salariale le 1er janvier 2017), elle peut le/la déduire de ce 1,1 %.

Le but est que l'avantage ou l'augmentation accordé(e) par l'entreprise pendant la période 2017-2018 soit au moins équivalent(e) au coût salarial (salaire + cotisations patronales ONSS) d'une augmentation de la rémunération de 1,1 % octroyée à partir d'octobre 2017.

Quels avantages ?

L'entreprise peut choisir librement quel avantage équivalent elle accordera à ses travailleurs. Si toutefois il existe une délégation syndicale dans l'entreprise, ce choix doit être discuté avec elle.  S’il n’existe pas de délégation syndicale, l'employeur peut choisir librement ce qu'il fait, mais doit bien entendu en informer les travailleurs.

Ces avantages équivalents peuvent par exemple être des éco-chèques, des titres-repas, une assurance groupe ou encore un plan cafétéria.

Que fait Securex pour vous ?

Securex peut vous aider pour l'octroi d'un avantage équivalent. Si vous souhaitez octroyer des éco-chèques ou des titres-repas ou en augmenter le montant, n'hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor. Il peut vous procurer une convention d'introduction de titres-repas ou d'éco-chèques ou vous aider à adapter vos documents existants. Vous pouvez également commander des modèles de document sur notre e-Shop.

Si vous souhaitez introduire un plan cafétéria, consultez notre site internet consacré aux plans cafétéria ou envoyez un e-mail à cafetariaplan@securex.be.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/24/2017