To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Les tarifs de la SNCB seront adaptés à partir du 1er février 2016

01/28/2016

Le 1er février 2016, la SNCB adaptera ses tarifs. Le prix de la carte-train (minimum 3 km) augmentera donc à cette date.

Rappelons également que depuis le 1er septembre 2015 la SNCB ne délivre plus de titre hebdomadaire.
Pour cette raison les tarifs de prix de la carte-train et les tableaux d’intervention ne contiennent plus que des informations sur base mensuelle, trimestrielle et annuelle.

Quel est l’impact de ces adaptations sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail ?

Les secteurs qui se réfèrent à la CCT 19 octies

En 2009 il a été convenu entre partenaires sociaux que l’intervention obligatoire de l’employeur dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués au moyen de transports publics (CCT 19 octies) serait réévaluée tous les 2 ans.

En 2016 le barème d’intervention de l’employeur ne sera pas modifié. Pour les secteurs qui calculent l'intervention de l'employeur dans le trajet domicile-lieu de travail sur la base du barème d'intervention de cette CCT, rien ne change donc au 1er février 2016.

Les autres secteurs

Une série de secteurs se réfèrent au barème SNCB (prix de la carte-train) et déterminent le niveau d’intervention de l’employeur sur base d’un pourcentage de ce barème. Dans ces secteurs l’augmentation du prix de la carte-train aura donc bien une influence sur l’intervention de l’employeur qui augmentera également.

Ce sera par exemple le cas dans la commission paritaire 200. En effet, l’article 3 §1 de la CCT du 24 février 2010 prévoit les règles de calcul de l’intervention de l’employeur dans les trajets effectués en train : cette intervention correspond à 80 % du prix de la carte-train en 2e classe et ceci dès le premier km.

Dans la commission paritaire 302, on se réfère également aux barèmes de la SNCB pour calculer le montant de l’intervention dans les frais de transport effectués avec un moyen de transport privé (CCT du 18 janvier 2012).

Notre conseil ?

Pour connaitre les dispositions applicables dans votre secteur, et ceci tant pour le transport en commun que pour le transport effectué avec un moyen privé (voiture, vélo ou autre), nous vous conseillons de vous référer aux informations disponibles dans la rubrique Sectoriel / Barèmes et montants / Frais de transport.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/28/2016