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Allocations de chômage temporaire et travail dans l’agriculture ou l’horticulture ? Pendant la pandémie de coronavirus, un cumul est possible !

04/24/2020

Le 11 avril dernier, le Conseil des ministres a décidé que les allocations de chômage temporaire pour cause de coronavirus pouvaient dans certains cas être combinées à une rémunération. Un travailleur au chômage temporaire peut ainsi être rémunéré pour ses activités dans le secteur agricole, horticole ou forestier.

L’arrêté de pouvoirs spéciaux qui introduit cette possibilité doit encore être soumis à l’avis du Conseil d’État. Il devra ensuite être publié au Moniteur belge. Le régime décrit ci-dessus peut donc encore faire l’objet de modifications.

Comment les allocations de chômage peuvent-elles être combinées à une rémunération ?

En principe, les travailleurs au chômage temporaire n’ont pas droit à des allocations de chômage pour les jours où ils travaillent chez un autre employeur. Le Conseil des ministres du 11 avril 2020 a prévu une exception à cette règle pendant la crise du coronavirus.

Si un travailleur qui est mis en chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus est actif pendant ses jours de chômage temporaire dans une entreprise du secteur agricole, horticole ou forestier, il pourra conserver 75 % de ses allocations de chômage temporaire. Cette exception vaut également pour le supplément de 5,63 euros de l’ONEm.

Les autorités entendent ainsi inciter les chômeurs temporaires à travailler dans ces secteurs.

Que fait Securex pour vous ?

Pour toute question concernant ce régime, adressez-vous à votre Legal advisor.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/24/2020