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Prolongation des vacances de Toussaint également en Flandre : quel est l’impact sur vos travailleurs ?

26/10/2020

Mise à jour

  • Le 28 octobre l'ONEM a décidé qu'il ne faut plus envoyer les attestations pour la fermeture de l'école du 9 jusqu'au 10 novembre. Dans la notification à l'ONEM il faut mentionner "garde d'un enfant".

Après l’enseignement francophone et germanophone, Il a également été décidé en Flandre de prolonger les vacances de Toussaint jusqu’au 11 novembre 2020 inclus. Cette mesure a été prise afin de limiter l’impact du coronavirus.

Le 11 novembre est un jour férié. Mais qu'en est-il si vos travailleurs restent à la maison avec leurs enfants les 9 et 10 novembre ? Ont-ils droit à un chômage temporaire en raison de la fermeture des écoles ?

L’ONEM a décidé que vos travailleurs ont droit à une allocation pour ces jours s’ils restent à la maison pour garder leurs enfants. Ils ne doivent donc pas prendre de jour de congé pour ces jours mais cela reste évidemment une possibilité. 

Si vos travailleurs n'ont pas encore pris tous les jours de vacances de l'année c'est peut-être l'occasion de les prendre.

 

 

Quelles formalités devez-vous accomplir en tant qu'employeur ?

Le type de chômage temporaire que vous devez déclarer à l'ONEM dépend de la situation de votre entreprise : est-elle gravement touchée ou moins touchée ?

 

Votre entreprise ou votre activité a été particulièrement touchée par la crise du coronavirus

Si votre entreprise ou votre activité a été particulièrement touchée par la crise du coronavirus, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus (régime assoupli) :

Votre entreprise se trouve dans cette situation si vous remplissez l'une de ces conditions :

Vous êtes client Securex ?

  • Utilisez alors le code calendrier “CFT” dans le relevé de prestations du travailleur concerné (jours de chômage temporaire pour lesquels vos travailleurs peuvent fournir une attestation de l'école)
  • Securex reprend les jours de chômage temporaire correctement dans le scénario DRS 5

 

Votre entreprise ou votre activité a été moins touchée par la crise du coronavirus

Si votre entreprise ne remplit pas les conditions pour être considérée comme gravement touchée, vous devez recourir au chômage temporaire classique pour cause de force majeure.

Vous êtes client Securex ?

  • Utilisez alors le code calendrier “CFM” dans le relevé de prestations du travailleur concerné (jours de chômage temporaire pour lesquels vos travailleurs peuvent fournir une attestation de l'école)
  • Envoyez un mail à demande.ct@securex.be (en tant que client du secrétariat social de Securex) et nous nous occupons du reste :
    • Signaler la force majeure à l’ONEM
    • Fournir un formulaire C.3.2.A à votre travailleur
    • Inclure les jours de chômage temporaire dans les scénarios DRS 2 et 5

Vous avez encore des questions ?

Si vous avez encore des questions concernant le traitement administratif du chômage temporaire, vous pouvez vous adresser à demande.ct@securex.be.

Si vous avez des questions juridiques concernant le chômage temporaire, vous pouvez prendre contact avec votre Legal Advisor de Securex.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 26-10-2020