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Durée du travail après la crise du coronavirus : cinq manières de flexibiliser le travail

05/29/2020

Le coronavirus semble perdre progressivement du terrain et l’économie se rétablit. Vous envisagez de faire travailler vos travailleurs de manière plus flexible après cette crise ?

C’est possible, moyennant le respect de certaines conditions.

Nous avons épinglé pour vous cinq options que nous vous exposons brièvement.

Petite flexibilité

La petite flexibilité peut être une solution pour faire face aux périodes d’activité intense dans votre entreprise.

Elle vous permet d’instaurer des horaires d’heures de pointe ou, à l’inverse, des horaires d’heures creuses. Grâce à ce système, vous pouvez faire prester à vos travailleurs jusqu’à cinq heures en plus (horaires d’heures de pointe) ou cinq heures en moins (horaires d’heures creuses) par semaine.

Vos travailleurs à temps plein prestent normalement trente-huit heures par semaine ? Vous pouvez leur faire prester jusqu’à trente-trois ou quarante-trois heures par semaine.

Vous devez toutefois veiller à ce que vos travailleurs ne prestent pas plus de deux heures par jour en plus ou en moins que dans un horaire normal à temps plein. En outre, vos collaborateurs ne peuvent jamais prester plus de neuf heures par jour.

Comment introduire la petite flexibilité ?

Vous pouvez introduire cette petite flexibilité via une CCT d’entreprise ou une modification du règlement de travail. Les éléments suivants doivent impérativement figurer dans la CCT ou le règlement de travail :

  • la durée hebdomadaire moyenne de travail et le nombre d’heures à prester pendant la période de référence. Cette période de référence doit correspondre à une année calendrier ou à toute autre période de douze mois ;
  • le nombre d’heures par jour qui peut être presté en plus ou en moins que la durée maximale du travail prévue dans le règlement de travail. Ce nombre ne peut être supérieur à deux heures et le nombre d’heures par jour ne peut dépasser neuf heures ;
  • le nombre d’heures par semaine qui peut être presté en plus ou en moins que la durée maximale du travail prévue dans le règlement de travail. Ce nombre ne peut être supérieur à cinq heures et le nombre d’heures par semaine ne peut dépasser quarante-cinq heures.

Si vous voulez instaurer un horaire d’heures de pointe ou un horaire d’heures creuses, vous devez afficher l’horaire au moins sept jours au préalable dans votre entreprise.

Grande flexibilité

Vous devez être encore plus flexible suite à la crise du coronavirus ?

Dans certains cas, c’est possible. Vous pouvez par exemple faire travailler vos collaborateurs douze heures par jour, le dimanche et les jours fériés et même la nuit grâce au système de la grande flexibilité.

Pour que vos collaborateurs puissent travailler de manière aussi flexible, il faut que la grande flexibilité ait été rendue possible dans votre secteur par une CCT sectorielle. Vous pouvez alors introduire la grande flexibilité selon les modalités définies dans cette CCT sectorielle.

S’il n’existe pas de CCT sectorielle pour votre entreprise, vous pouvez dans certains cas conclure vous-même une CCT. C’est possible si votre secteur n’est parvenu à aucun accord concernant la grande flexibilité. Il n’existe aucun accord dans votre secteur et vous n’avez pas de délégation syndicale ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre un plan à vos travailleurs dans lequel vous exposez les mesures que vous envisagez d’instaurer.

Vous devrez en tout cas informer préalablement vos collaborateurs de votre intention d’introduire la grande flexibilité et ce, même s’il existe une CCT sectorielle.

Horaires flottants

Depuis 2017, vous avez également la possibilité d’instaurer des horaires flottants. Vous pouvez alors définir dans une CCT d’entreprise ou dans le règlement de travail à quels moments vos travailleurs doivent obligatoirement être présents.

Vous indiquez également la période variable dans laquelle vos travailleurs peuvent personnellement choisir quand ils commencent et terminent leur journée de travail. Ils peuvent également décider de leurs pauses, dans les limites définies.

Quels sont les éléments à reprendre dans la CCT ou le règlement de travail ?

Vous devez au minimum reprendre les éléments suivants dans votre CCT d’entreprise ou dans votre règlement de travail :

  • la durée hebdomadaire moyenne de travail dans une période de référence de trois mois. Vous pouvez fixer une autre période de référence, mais celle-ci ne peut excéder un an ;
  • les heures auxquelles vos travailleurs doivent obligatoirement être présents, il s’agit de la plage fixe ;
  • les heures dans lesquelles vos travailleurs peuvent décider librement de leur arrivée, de leur départ et de leurs pauses, il s’agit de la plage flottante ;
  • le nombre d’heures qui peut être presté en plus ou en moins que la durée hebdomadaire moyenne de travail. Vous devez veiller à ce que la durée hebdomadaire de travail ainsi fixée ne dépasse pas quarante-cinq heures ;
  • le nombre d’heures qui peut être reporté à la fin de la période de référence. Le nombre d’heures à reporter ne peut être supérieur à douze.

Vous devez également introduire un système de suivi du temps pour pouvoir vérifier combien d’heures vos travailleurs ont presté.

Heures supplémentaires

Vous pouvez également envisager de faire prester des heures supplémentaires à vos travailleurs.

Il vous faudra en l’occurrence veiller à respecter les dispositions légales. Vous devez ainsi avoir une raison légale de faire prester des heures supplémentaires à vos travailleurs et, dans la plupart des cas, leur accorder un repos compensatoire. Si vos collaborateurs prestent plus de neuf heures par jour ou plus de quarante heures par semaine, vous êtes tenu(e) de leur payer un sursalaire.

Heures supplémentaires volontaires

Depuis 2017, vous pouvez également conclure avec vos travailleurs une convention en vue de la prestation de cent vingt heures supplémentaires volontaires par an. Cette convention a une durée de validité de six mois.

Dans le cas d’heures supplémentaires volontaires, vous ne devez pas avoir de raison légale pour faire prester plus d’heures, ni accorder de repos compensatoire. Vos travailleurs ont tout de même droit à un sursalaire de 50 % ou de 100 % si les heures supplémentaires sont prestées le dimanche ou les jours fériés.

Vous êtes employeur dans un secteur critique ? Dans ce cas, vous avez droit jusqu’au 30 juin 2020 à cent vingt heures supplémentaires volontaires en plus pour faire face à la crise du coronavirus. Aucun sursalaire n’est dû sur ces heures supplémentaires.

Vous ne devez pas non plus retenir de précompte professionnel ni de cotisations de sécurité sociale sur ces heures. Cela signifie que la rémunération nette de ces heures supplémentaires est égale à la rémunération brute pour vos travailleurs. Ceci doit encore être officialisé.

Semaine de quatre jours

Enfin, vous avez également la possibilité d’opter pour une réduction de la durée du travail dans votre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez introduire la semaine de quatre jours.

Vos collaborateurs travaillent en l’occurrence un maximum de quatre jours entiers par semaine. Il est également possible de travailler trois jours entiers et deux demi-jours par semaine. Le nombre d’heures qui peut être presté les demi-jours ne peut dépasser la moitié du nombre d’heures presté les jours entiers.

Vu qu’un travailleur peut prester un maximum de neuf heures par jour, vous pouvez donc instaurer le régime suivant :

  • quatre fois neuf heures par jour ; ou
  • trois fois neuf heures par jour et deux fois quatre heures et demie par jour.

Vos travailleurs peuvent donc prester un maximum de trente-six heures par semaine. Cette limite ne peut être augmentée que si vos travailleurs sont autorisés à prester plus de neuf heures par jour pour une autre raison.

Comment introduire la semaine de quatre jours ?

Vous pouvez introduire la semaine de quatre jours de la manière suivante :

  • via une CCT sectorielle ou d’entreprise ; ou
  • via une modification du règlement de travail.
La semaine de quatre jours présente-t-elle d’autres avantages pour vous ?

Si vous introduisez la semaine de quatre jours, vous avez droit à une réduction unique des cotisations ONSS de 400 euros par travailleur à qui la semaine de quatre jours s’applique.

Que fait Securex pour vous ?

Il n’est pas toujours simple d’adapter la durée du travail. Votre Legal advisor se tient dès lors à votre disposition pour vous aider et pour répondre à vos questions.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/29/2020