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Une réforme des aides à l'emploi wallonnes en 2017

10/14/2016

Le gouvernement wallon planche depuis quelques mois déjà sur une réforme des aides à l'emploi wallonnes. La simplification et la rationalisation de ces aides sont les deux principaux objectifs poursuivis. Voici un aperçu des grands axes de la réforme qui devrait entrer en vigueur en 2017[1].

Attention ! La réforme ne vaut que pour la Région wallonne de langue française. Elle n'est donc pas applicable en Communauté germanophone.

4 groupes-cibles

Quatre groupes-cibles sont définis pour ouvrir le droit à une aide à l'emploi :

  • Les travailleurs âgés ;
  • Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ;
  • Les demandeurs d'emploi depuis au moins un an ;
  • Les petites et moyennes entreprises.
3 types d'aides

L'aide octroyée prendra la forme d'une réduction des cotisations patronales de base à la sécurité sociale[2] (travailleurs âgés), d'une activation des allocations de chômage[3] (demandeurs d'emploi et jeunes) ou d'une subvention (extension du SESAM pour le 4e groupe-cible[4]).

Travailleurs âgés : une réduction des cotisations patronales

Pour les travailleurs âgés, il sera en principe question, comme c'est le cas actuellement, d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale.

Comme en Région bruxelloise, l'âge pour avoir accès à cette réduction de cotisations patronales passera de 55 à 64 ans (au lieu de 54 à 65 ans). Le plafond du salaire trimestriel de référence au-delà duquel le travailleur n'ouvrira plus le droit à la réduction reste de 13.669,09 euros.

Voici une tableau des avantages:

Age du travailleur au dernier jour du trimestre

Montant trimestriel de la réduction (en euros)

55 à 57 ans

400

58 à 61 ans

1.000

62 à 64 ans

1.500

Jeunes travailleurs : 2 types d'activation

Activation

Le premier volet de l'aide octroyée aux jeunes de moins de 25 ans sera une activation des allocations de chômage. Seuls les jeunes peu ou moyennement qualifiés[5] pourront en bénéficier. Pour y avoir droit, un jeune moyennement quailifié doit en outre être inoccupé depuis au moins 6 mois.

Concrètement, ils recevront une allocation de travail dégressive selon le schéma suivant (il n'y aura donc plus de réduction de cotisations pour ce groupe-cible comme c'est le cas actuellement) :

  • 500 euros par mois pendant 2 ans ;
  • 250 euros par mois pendant le 5e semestre;
  • 125 euros par mois pendant le 6e semestre.
Contrat d'insertion

Le contrat d'insertion permettra aux jeunes qui, malgré leur détermination, ont encore des difficultés à s'insérer sur le marché du travail 18 mois après leur sortie de l’école d'acquérir une première vraie expérience professionnelle. Ils bénéficieront d’un accompagnement pendant la durée de leur contrat de travail.

L'aide octroyée prendra également la forme d'une activation des allocations de chômage. Concrètement, le jeune pourra encore bénéficier d'une allocation de 700 euros par mois pendant 1 an (allocation de travail). Cette aide sera réservée au secteur marchand[6].

Demandeurs d'emploi depuis un an

Les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an bénéficieront d'une activation de leurs allocations (allocation de travail) pendant 2 ans :

  • 500 euros/mois pendant 1 an ;
  • 250 euros/mois le 3e semestre ;
  • 125 euros/mois le 4e semestre.

Petites et moyennes entreprises

Le système existant de primes régionales 'SESAM' (Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activité Marchands) prévu pour les petites entreprises en cas de création nette d'emplois sera en principe élargi aux moyennes entreprises avec un accent sur la croissance et le développement de ces entreprises. Il y aura une limitation de l'aide aux 5 premiers emplois.

Nous détaillerons ces différentes mesures dans les prochains mois.

Mesures transitoires

Les réductions groupe-cible (de cotisations patronales) prévues actuellement pour les artistes et les parents d'accueil seront maintenues. Pour rappel, la réduction prévue pour l'engagement de tuteurs a déjà été supprimée depuis le 1er septembre 2016.

Des mesures transitoires seront bien entendus prévues pour les autres aides existantes. Nous les détaillerons en temps utile.

 


[1] Les textes étant en cours d'élaboration, nous vous transmettons ces informations sous réserve. Vous trouvez également ces informations sur le site de la Région wallonne.

[2] Dans ce cas, les règles wallonnes s'appliquent lorsque vous occupez un travailleur dans une unité d'établissement située en Région wallonne de langue française.

[3] Dans ce cas, les règles wallonnes s'appliqueront lorsque le travailleur a sa résidence principale en Région wallonne de langue française. Ce type d'aide permet à l'employeur de déduire le montant de l'activation (= allocation de travail perçue par le travailleur) du salaire net du travailleur, et de réduire ainsi son coût salarial.

[4] Pour que cette aide soit applicable, l'entreprise doit avoir une unité d'exploitation en Région wallonne de langue française.

[5] Peu qualifiés : n'ayant pas obtenu de certificat de l'enseignement secondaire supérieur. Moyennement qualifiés : ayant obtenu au maximum ce certificat.

[6] Les employeurs du non-marchand bénéficieront en principe d'une majoration des aides APE (aides à la promotion de l'emploi).

Secrétariat Social Securex - Legal 10/14/2016