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Du chômage temporaire pendant les vacances de Noël prolongées ?

06/12/2021

Ce vendredi 3 décembre 2021, le gouvernement a annoncé que les vacances de Noël dans les écoles maternelles et primaires seront prolongées d'une semaine. Les vacances de Noël dans ces écoles ne commenceront donc pas le samedi 25 décembre, mais déjà le samedi 18 décembre.

Que faire si vos travailleurs ne peuvent pas garder leurs enfants pendant cette semaine ? Ils peuvent alors faire appel au chômage temporaire « corona » lorsque les écoles seront fermées.

 

Que faire si vos travailleurs veulent utiliser ce chômage temporaire ?

Si vos travailleurs ne trouvent pas de garde d'enfants et veulent utiliser le chômage temporaire force majeure "corona" lorsque les écoles sont fermées, la procédure est simple. Il n'y a que 2 étapes à franchir :

  1. Vos travailleurs vous informent qu'ils souhaitent faire usage de cette possibilité
  2. Ensuite, vous introduisez le chômage temporaire pour force majeure dans vos états de prestations

Si vous êtes un client Securex, vous entrez le code calendrier « CFT » ou « Chômage force majeure situations de crise ». Securex veille à ce que l’ONEM  et les organismes de paiement reçoivent les informations correctes, afin que vos travailleurs reçoivent leurs allocations.

Cette possibilité n'existe que pendant la semaine supplémentaire des vacances de Noël. Pendant les deux semaines des vacances habituelles de Noël, l’ONEM n'accepte pas cette possibilité. Après tout, cette période de vacances est une période de vacances ordinaire.

Pour rappel, seul une personne par enfant peut bénéficier de cette mesure pour une même journée.

Aucune obligation de remplir des documents supplémentaires

Si une école ferme en raison du coronavirus, vos travailleurs doivent normalement aussi faire remplir la partie A de ce document par l'école et remplir la partie B eux-mêmes. Il doit ensuite vous transmettre ce document. Vous devez alors le tenir à disposition pour une éventuelle inspection.

Toutefois, l'utilisation de ce document n'est pas obligatoire dans ce cas-ci. Car la décision de fermer les écoles une semaine plus tôt a été prise par les autorités compétentes pour l’ensemble des écoles. Dans ces cas, l’ONEM ne demande pas que le document soit rempli, comme c’est le cas en cas de fermeture « individuelle » d’une école.

En tant qu'employeur, vous pouvez bien sûr toujours demander à vos travailleurs de remplir le document et de vous le transmettre. Cependant, vous n'êtes pas obligé de le garder à disposition pour l'inspection. 

 

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez des questions sur cette forme de chômage temporaire, vous pouvez vous adresser à votre Legal Advisor à l'adresse myHR@securex.be.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06-12-2021