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Changements en vue pour les élections sociales - Etes-vous concerné ?

26/02/2019

Nous vous l’annoncions dans notre actualité du 16 janvier 2019, un avant-projet de loi préparant les élections sociales 2020 vise à modifier les règles relatives à cet évènement d'ici 2020. Par ailleurs, les dates du 11 au 24 mai 2020 ont été avancées pour la tenue des élections.

Les modifications prévues

Les adaptations prévues ont pour but, entre autres, de déplacer la période de référence pour le calcul de votre effectif moyen d’un trimestre. En effet, alors que pour les élections sociales précédentes, sur la base de votre effectif moyen calculé au cours des 4 trimestres de 2015, vous pouviez déterminer si vous deviez ou non organiser des élections sociales en 2016.

Pour les élections sociales de 2020, cette période de référence débutera plus que probablement le 1er octobre 2018 pour se terminer le 30 septembre 2019.

Le déroulement de la procédure électorale ne sera, quant à lui, vraisemblablement pas modifié.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé lorsque ces modifications seront devenues officielles.

Les élections sociales de 2020… commencent en 2019 !

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020, mais c’est un événement qui ne s’improvise pas. Vous devez déterminer si vous atteignez le seuil requis pour l'organisation d'élections sociales, et la procédure électorale commence déjà fin de cette année ! Mieux vaut vous préparer à temps pour éviter de vous perdre en chemin…

Vous avez un doute ? Nos Legal Advisors peuvent effectuer pour vous le calcul de la moyenne de vos travailleurs permettant de déterminer si vous devez organiser des élections sociales en 2020. Une simulation peut dès à présent être effectuée !

Secrétariat Social Securex - Legal 26-02-2019