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Coronavirus : congé éducation-payé à Bruxelles et en Wallonie

05/25/2020

La crise du coronavirus affecte toutes les facettes de notre société. La fermeture des établissements scolaires et de formation ont des répercussions sur le congé éducation-payé.

Nous vous proposons un aperçu des mesures prises à Bruxelles et en Wallonie.

A Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a pris plusieurs mesures.

Les heures de cours

Les heures de cours dispensées à distance (plateforme en ligne, vidéoconférences,…) entre le 1er mars et le 30 juin 2020 entrent en ligne de compte pour les heures de présence effective au cours.

Les organismes de formation sont donc invités à remplir les attestations de présence adéquatement pour ne pas pénaliser les étudiants.

Quid en cas de chômage temporaire ?

Lorsque des heures de congé-éducation payé sont fixées durant une journée où votre travailleur est en chômage temporaire, vous devez indiquer dans la DRS scénario 5, uniquement pour ce jour-là, le nombre d'heures de chômage temporaire restantes qui ne sont pas couvertes par le congé-éducation payé.

Vos travailleurs pourront donc percevoir des allocations de chômage temporaire pour les heures restantes non travaillées ce jour-là.

Les attestations de fréquentation

Pour le second trimestre de cours, les attestations de fréquentation scolaire pour peuvent être transmises aux étudiants et aux travailleurs sous forme de fichier PDF avec signature électronique et sans cachet (les documents WORD n’étant pas autorisés) aux étudiants/travailleurs.

En Wallonie

Le gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux a pris les mesures suivantes. 

Les heures de cours

Les heures de cours dispensées à distance, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas du congé-éducation payé accordés au travailleur.

Les heures de formation qui n’ont pas pu être dispensées entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 sont prises en compte pour déterminer si les formations comportent le minimum de 32 heures de cours par an.

Les heures de cours dispensées à distance, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas du congé-éducation payé accordés au travailleur.

S’il n’est pas possible d’attester le suivi des heures de cours dispensés à distance entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, ces heures seront d’office prises en compte.

Introduction de la demande

Vous pouvez introduire vos demandes de remboursement relatives à l’année 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 05/25/2020