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Petit chômage pour le vaccin corona approuvé à l'unanimité

26/03/2021
Mise à jour du 9 avril 2021: la loi est publiée au Moniteur belge. Ce petit chômage peut être utilisé à partir du 9 avril 2021.

Hier soir, la loi introduisant le petit chômage pour le vaccin contre le corona a été approuvée à l'unanimité à la Chambre.

Si vos travailleurs doivent être vaccinés contre le corona virus pendant les heures de travail, ils pourront s'absenter pour recevoir le vaccin. Toutefois, ils doivent vous en informer à l'avance. En outre, pendant la durée de l'absence, ils conserveront leur salaire normal qui sera calculé comme le salaire des jours fériés.

La loi entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge. Ce petit chômage peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2021.

 

Combien de temps vos travailleurs peuvent-ils s'absenter pour se faire vacciner ?

La loi ne précise pas la durée exacte de l'absence.

Vos travailleurs disposent du "temps nécessaire" pour se faire vacciner. En effet, tout le monde ne travaille pas à la même distance du centre de vaccination. Par conséquent, le temps nécessaire pour se faire vacciner peut varier.

 

Devez-vous payer le salaire de vos travailleurs pendant leur absence ?

Oui, la loi prévoit que vous devez payer la rémunération normale à vos travailleurs. Cette rémunération est calculée de la même manière que le salaire des jours fériés.

Pour avoir droit au salaire pendant son absence, votre travailleur doit vous informer au préalable de son absence. Il doit le faire dès qu'il sait quand il sera vacciné.

 

Comment vos travailleurs peuvent-ils prouver quand ils seront vaccinés ?

Vos travailleurs doivent, à votre demande, vous présenter la confirmation du rendez-vous. Cette confirmation doit indiquer le moment de la vaccination. Si la confirmation n'indique pas quand votre travailleur doit se rendre au centre, celui-ci peut également vous présenter son invitation.

Vous ne pouvez utiliser ces informations que pour vérifier si votre travailleur a effectivement droit au petit chômage et pour organiser le travail pendant la période de vaccination. Pour protéger la vie privée de votre travailleur, vous ne pouvez pas prendre une copie de la confirmation ou de l'invitation. Vous ne pouvez pas non plus retranscrire manuellement les informations.

Vous pouvez seulement prendre note du moment du rendez-vous.

 

Comment pouvez-vous enregistrer les absences dans les états de prestations ?

Vous devez enregistrer l'absence en utilisant le code calendrier pour le "petit chômage". Vous pouvez seulement indiquer qu'il s'agit d'un "petit chômage". On ne peut donc indiquer nulle part que le motif de l'absence est lié à la vaccination.

Ces absences seront enregistrées avec le code calendrier pour "petit chômage" car la loi les considère comme telles. Par conséquent, l'absence sera également considérée comme un "petit chômage" pour toute assimilation pour la prime de fin d'année et autres.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 26-03-2021