To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Le télétravail reste obligatoire là où c’est possible

18/03/2021

Afin de contrôler la propagation du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour tous lorsque la situation le permet.

Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2021, mais peut encore être prolongée au-delà de cette date. Néanmoins, il se peut que des moments de retour au bureau soient prévus.

Afin de vérifier si les entreprises respectent ces mesures, des ‘contrôles éclairs’ peuvent encore être organisés.

Le télétravail est et reste la norme

Dans notre actualité du 15 décembre 2020, vous pouviez d’ores et déjà lire que les contrôles sur le télétravail seraient renforcés.

Des contrôles éclairs ont eu lieu en janvier et février, mais ce type de contrôles est encore possible actuellement.

 

En quoi consistent les contrôles éclair ?

Les contrôles éclairs sont des contrôles nationaux annoncés et menés par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Il s’agit surtout de contrôles à caractère informatif et préventif. Malgré ce caractère informatif et préventif, en cas d’infraction grave, les services d’inspection peuvent agir : ils seront fermes pendant le contrôle éclair et verbaliseront si nécessaire.

Le non-respect du télétravail obligatoire est sanctionné d’une amende de niveau 2 du Code pénal social.  L’amende est soit une amende pénale, soit une amende administrative.

Une amende pénale peut s’élever jusqu’à 4.000 euros par travailleur, et une amende administrative jusqu’à 2.000 euros par travailleur. Vous voilà prévenu(e).

 

Télétravail : quelles sont les règles ?

Le télétravail est actuellement obligatoire pour les collaborateurs dont la fonction le permet.  Il est évident qu’un chauffeur de bus ne peut pas travailler à domicile.  En revanche, un comptable peut aisément exercer sa profession chez lui.

Ce dernier peut uniquement se rendre au siège de l’entreprise si sa présence est indispensable à la continuité des opérations, des activités ou des prestations de services.

Si un collaborateur ne peut pas faire du télétravail, fournissez-lui une attestation qui le prouve.

 

Respectez les normes de sécurité et d’hygiène

Si le télétravail est impossible, toutes les mesures de sécurité et d’hygiène contre la Covid-19 doivent être respectées.  Cette check-list récapitule toutes les règles en vigueur.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à vous adresser à votre service externe pour la prévention et la protection au travail.  Si vous êtes affilié au service externe de Securex, vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante : cid.sep@securex.be.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 18-03-2021