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Télétravail obligatoire jusqu’au 1er mars 2021

13/01/2021

La nouvelle version tant attendue de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été publiée hier soir.

Comme vous le savez, les auto-écoles peuvent à nouveau ouvrir leurs portes. Mais ce qui est également important : toutes les mesures sont prolongées jusqu'au 1er mars 2021. Cela signifie, entre autres, que si le télétravail est possible, il restera obligatoire jusqu'à cette date.

En outre, tous les employeurs doivent désormais conserver les coordonnées de leurs travailleurs vivant à l'étranger dans un registre. Cette obligation est en vigueur depuis hier, le 12 janvier 2021.

Le prochain comité de concertation aura lieu le 22 janvier. Des éventuels assouplissements pourront alors être annoncés.

 

Le télétravail reste obligatoire jusqu’au 1er mars

Comme le ministre prolonge toutes les mesures existantes jusqu'au 1er mars 2021, le télétravail restera obligatoire jusqu'à cette date. Sauf si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail est impossible, des mesures adéquates doivent être prises afin de garantir la sécurité. Vous devez suivre les procédures établies au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.

Si votre travailleur ne peut pas faire du télétravail, vous devez lui fournir une attestation qui démontre que le télétravail n’est pas possible.

Téléchargez alors notre document pour les déplacements essentiels et le télétravail. Vous complétez le document et le donnez à votre travailleur. Il peut alors montrer ce document lors d’un contrôle.

 

Tenez un registre pour vos travailleurs vivant à l’étranger

Jusqu'à hier, seuls les employeurs du secteur de la construction et de certains autres secteurs devaient tenir un registre de leurs travailleurs domiciliés à l'étranger. Cette obligation est étendue à tous les employeurs à partir du 12 janvier jusqu'au 1er mars 2021.

Cette obligation ne s'applique pas à vos frontaliers.

Les employeurs et utilisateurs sont tenus de conserver les données suivantes pour tous les travailleurs salariés et indépendants vivant et résidant à l'étranger qui viennent travailler en Belgique pendant plus de 48 heures :

  • le nom et les prénoms ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro de registre national ;
  • le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique ;
  • le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté ;
  • le cas échéant, l'indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique.

Vous devez conserver ce registre jusqu'à 14 jours après la fin des travaux.

En outre, ces salariés ou indépendants doivent également pouvoir apporter la preuve qu'ils ont subi un test corona négatif au plus tôt 72 heures avant de commencer leur travail en Belgique.

Ce résultat négatif peut être contrôlé par les conseillers en prévention-médecins du travail. Et également par tous les services ou institutions chargés de surveiller le respect des obligations prévues dans le cadre des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

 

Les auto-écoles peuvent rouvrir les portes

L’arrêté ministériel stipule également que les auto-écoles et les écoles d'aviation peuvent rouvrir à partir du 12 janvier.

 

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 13-01-2021