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Coronavirus : plus de clarté au sujet des secteurs cruciaux et des services essentiels

04/07/2020

Un nouvel arrêté ministériel du 3 avril 2020 a clarifié quelles entreprises appartenaient aux « secteurs cruciaux » et « services essentiels ».

 

Secteurs cruciaux et services essentiels

Liste des commissions paritaires clarifiée et complétée

Les commissions paritaires 121 et 124, notamment, ont bénéficié d’une clarification. La CP 322 a été ajoutée à la liste sous conditions :

Commission paritaire

Limitations

121 Nettoyage

Limité :

  • au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans les services essentiels, ainsi qu'à la collecte des déchets auprès des entreprises
  • et à la collecte des déchets ménagers et/ou des déchets non-ménagers auprès de tous les producteurs.

124 Construction

Limitation aux interventions et travaux urgents.

322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité

Limité aux services de soins et d'assistance sociale aux publics vulnérables.

 

Vous trouvez une liste complète et détaillée en annexe au texte de l’arrêté ministériel.

 

Secteur de la construction

En ce qui concerne le secteur de la construction, le site du SPF Economie précise :

« Les activités de construction peuvent avoir lieu en extérieur, y compris les activités d'un géomètre moyennant le respect des mesures de distance sociale. Cela s'applique également aux travaux effectués à l’intérieur des logements inhabités ou des bâtiments non occupés (par exemple les locaux professionnels vides).

Les travaux de réparation à l’intérieur des habitations individuelles peuvent être exécutés pour autant qu’ils soient liés à une urgence justifiée par la sécurité, le bien-être ou l'hygiène (problème de plomberie, réparation...).

Les travaux de construction essentiels au sein des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent avoir lieu même s’il n’est pas possible de respecter les distances sociales. Celles-ci doivent toutefois être mises en œuvre dans la mesure du possible.

Les commerces en matériaux de construction peuvent continuer à approvisionner leurs clients mais uniquement pour l’usage professionnel et en respectant la règle d’un client par 10 m2. La vente à distance avec livraison à domicile est autorisée pour les particuliers. »

 

Producteurs, livreurs et entrepreneurs

Ce ne sont pas uniquement les secteurs et les services de la liste mentionnée ci-dessus qui sont considérés comme cruciaux et essentiels. Les producteurs, livreurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services qui sont essentiels pour l’exécution de l’activité de ces entreprises et de ces services en font également partie.

 

Télétravail et distanciation sociale

Les entreprises non-essentielles doivent respecter les règles suivantes indépendamment de leur taille :

  • Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête ;
  • Pour les fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètres entre chaque personne. Ceci est également d’application pour ce qui concerne le transport organisé par l’employeur.
  • Les entreprises non-essentielles qui sont dans l’impossibilité de se tenir aux règles ci-dessus, doivent fermer.

 

Ces règles ne sont pas applicables aux entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels. Ces entreprises doivent néanmoins, dans la mesure du possible, appliquer le télétravail et la distanciation sociale.

 

Plus d’infos ?

Dans les questions fréquemment posées du site d’information officiel (www.info-coronavirus.be), vous trouvez toute une série d’applications concrètes des règles ci-dessus.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/07/2020