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Que faire si l’un de vos travailleurs revient d’une zone rouge ?

08/06/2020

Votre travailleur est parti en vacances dans une région classée rouge ou orange et obtient un certificat de quarantaine à son retour ? Comme beaucoup, vous vous demandez sans doute s’il a droit à des allocations de chômage.

L’ONEM vient heureusement de clarifier les choses.

Votre travailleur a-t-il droit à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure lorsqu’il revient de l’étranger ?

Dans certaines situations, oui. Votre travailleur doit quoi qu’il en soit être en possession d’un certificat de quarantaine. De plus, il doit aussi remplir les conditions suivantes :

  • Votre travailleur ne peut pas être malade. S’il l’est tout de même, les règles relatives au salaire garanti sont d’application.
  • Votre travailleur n’est pas en mesure de télétravailler. En revanche, s’il en a la possibilité, il a l’obligation de le faire. Il aura alors droit à sa rémunération ordinaire.
  • Votre travailleur n’est pas autorisé à se rendre dans une zone rouge. Cette règle ne s’applique qu’aux déplacements non essentiels tels que ceux effectués dans le cadre des vacances.

L’ONEM tient donc uniquement compte du moment du départ. Si votre travailleur revient d’une zone orange ou rouge (qui n’était pas rouge lorsqu’il est parti), l’ONEM acceptera le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Pourquoi l’ONEM tient-il compte de la couleur de la zone au moment du départ ?

L’ONEM se base sur ce critère, car il existe une interdiction de se rendre dans les zones rouges pour les déplacements non essentiels. Votre travailleur n’est donc pas autorisé à aller en vacances dans une telle zone.

S’il le fait quand même, la quarantaine obligatoire ne constitue pas un cas de force majeure. Il savait en effet avant son départ qu’elle lui serait imposée à son retour.

Si la zone où votre travailleur se rend en vacances devient rouge pendant son séjour, il s’agit alors bien d’un cas de force majeure. Ce dernier ne pouvait pas le savoir avant de partir. C’est par exemple le cas des vacanciers qui se sont rendus dans la région du lac Léman.

Que se passe-t-il si votre travailleur se rend dans une zone orange ?

Votre travailler obtient un certificat de quarantaine lorsqu’il revient d’une zone qui était orange au moment de son départ ? Dans ce cas, l’ONEM accepte le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Comment l’ONEM vérifie-t-il tout cela ?

L’ONEM contrôlera les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire pendant deux semaines après une période de vacances.

Votre travailleur doit-il vous signaler qu’il part dans une zone rouge ?

Non, il n’en a pas l’obligation. Vous ne pouvez pas non plus l’y contraindre. Si vous ne savez pas s’il s’est rendu dans une zone rouge, vous pouvez toujours déclarer une période de chômage temporaire pour cause de force majeure.

L’ONEM pourra alors procéder à un contrôle et récupérer les allocations de chômage que votre travailleur avait indûment perçues.

Devez-vous verser une rémunération à votre travailleur s’il se rend dans une zone rouge et qu’il est mis en quarantaine à son retour ?

Si votre travailleur se rend dans une zone rouge, il n’aura pas droit aux allocations de chômage à son retour. En revanche, il pourra télétravailler pour autant que sa situation le lui permette. Si cela s’avère impossible, il peut éventuellement, avec votre accord, prendre des vacances ou des jours de repos compensatoire.

S’il n’en a pas non plus la possibilité, ou si vous ne parvenez pas à vous entendre, le contrat de travail sera effectivement suspendu pendant la quarantaine. Votre travailleur n’aura alors pas droit à sa rémunération. De plus, l’absence ne sera donc pas justifiée par un motif de suspension légal. Le SPF ETCS l’a d’ailleurs confirmé.

Que faire si votre travailleur propose tout de même de venir travailler ? Dans ce cas, vous avez le droit, en votre qualité d’employeur, de lui interdire l’accès au lieu de travail afin de lui faire respecter la quarantaine que lui imposent les autorités. Une fois encore, le contrat de travail restera suspendu, et votre travailleur n’aura pas doit à sa rémunération. Le SPF ETCS partage ce point de vue.

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal advisor.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08/06/2020