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Prolongation du régime de chômage temporaire flexible jusqu'au 30 juin et 26 autres mesures

15/02/2021

En novembre 2020, le gouvernement fédéral avait annoncé 38 mesures de soutien dans la lutte contre le coronavirus. La plupart de ces mesures sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

Etant donné que le mois de mars approche à grands pas, le gouvernement a décidé de prolonger 27 mesures jusqu'au 30 juin 2021 vendredi passé. Nous vous donnons un aperçu des mesures les plus importantes pour :

 

 

Le gouvernement a également introduit quelques nouvelles mesures. En tant qu'employeur, vous pourrez augmenter l’indemnité de télétravail à 144 euros par mois en avril, mai et juin. Si vous ne dépassez pas ce montant, l'indemnité sera exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Dès que ces mesures seront officiellement mises en place et que de plus amples informations seront disponibles, nous vous informerons sur Lex4You.

 

Quelles sont les mesures principales pour les employeurs ? 

Pour les employeurs, le gouvernement prévoit, entre autres, les mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2021 :

  • L'assouplissement du chômage temporaire dans tous les secteurs restera d’application. Lorsque le chômage temporaire de vos travailleurs est lié au coronavirus, il vous suffit de saisir le code de chômage temporaire pour force majeure.

Pour les clients Securex, il s'agit du code "CFT" ou "CHOMAGE FORCE MAJEURE SITUATIONS DE CRISE".

  • Le chômage temporaire dans le secteur des titres-services et dans le secteur du transport scolaire pourra être pris en demi-journées. Comme la situation des travailleurs de ces secteurs est très spécifique, il sera également possible de les mettre en chômage temporaire pendant une demi-journée.
  • L'extension du quota de 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels. Les travailleurs pourront utiliser le solde des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles au cours du deuxième trimestre de 2021.
  • Le détachement des travailleurs dans les secteurs des soins ou de l'enseignement restera simplifié.
  • Il ne sera pas tenu compte des prestations des étudiants dans les secteurs des soins ou de l’enseignement pour le plafond de 475 heures avec cotisations réduites à l'ONSS.
  • Les cotisations patronales à l'ONSS dans le secteur de l'événementiel seront réduites.
  • Les hôpitaux et les maisons de repos du secteur privé pourront encore avoir recours aux volontaires.

 

Quelles sont les mesures principales pour les travailleurs ?

Pour les travailleurs, le gouvernement prévoit, entre autres, les mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2021 :

  • Les travailleurs en chômage temporaire pourront travailler dans l'agriculture, l'horticulture, le secteurs des soins et l'enseignement tout en conservant 75 % des allocations de chômage.
  • Les travailleurs à bas salaires qui ont reçu au moins 52 allocations de chômage temporaire depuis le début de la crise corona auront droit à une prime supplémentaire. Il s'agit des travailleurs des secteurs qui seront encore fermés obligatoirement le 1er mars.

La prime sera accordée sur la base des jours de chômage temporaire au premier trimestre 2021 et s'élèvera à un maximum de 780 euros bruts.

  • Le précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire restera réduit. Un pourcentage de 15% sera donc toujours retenu.
  • Les travailleurs pourront interrompre temporairement leur crédit-temps ou leur congé parental pour travailler dans certains secteurs. Ensuite, le solde du congé parental ou du crédit-temps pourra être pris.

Les travailleurs des secteurs des soins, de l'enseignement et du suivi des contacts pourront reprendre le travail à plein temps pour leur employeur pendant l’interruption du congé parental ou du crédit-temps. Les travailleurs des autres secteurs pourront travailler dans l'un de ces secteurs et conserver 75 % de leurs allocations d’interruption.

  • Les travailleurs pourront travailler avec des courts contrats de travail à durée déterminée consécutifs dans certains secteurs. Il devra s'agir de contrats d'au moins 7 jours dans les secteurs des soins et de l'éducation.
  • L'indemnité pour le télétravail sera temporairement augmentée. D'avril à juin, l'indemnité de télétravail, qui est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel, sera temporairement portée à 144 euros par mois. En tant qu'employeur, il vous appartient d'accorder ou non cette indemnité.
  • L'allocation d'incapacité de travail payée par la mutuelle sera augmentée pour qu'elle atteigne le niveau des allocations de chômage temporaire.

 

Quelles sont les mesures principales pour les indépendants ?

Pour les indépendants, le gouvernement prévoit, entre autres, les mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2021 :

  • Le double droit passerelle de crise sera prolongé.
  • Il y aura un report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés.
  • L'indemnité d'incapacité de travail payée par la mutuelle sera augmentée pour qu'elle atteigne le niveau du droit passerelle.
  • Le droit passerelle traditionnel sera temporairement étendu. Ainsi, les ‘starters’ y auront un meilleur accès et la constitution de la pension sera maintenue.

 

En savoir plus ?

Un aperçu complet de toutes les mesures est disponible sur le site web du premier ministre. Dès que nous aurons plus d'informations sur ces mesures, vous pourrez le lire sur Lex4You.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 15-02-2021