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Le télétravail redevient la règle : qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

19/10/2020

Vendredi passé, le gouvernement a décidé que le télétravail redeviendrait la règle. Cela s'applique à toutes les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible.

Le gouvernement précise qu'en organisant le télétravail, vous pouvez tenir compte de la continuité de vos opérations, activités et services. Cette continuité n'est pas définie. En règle générale, vous pouvez supposer que vous devez introduire le télétravail dans la mesure du possible. Ce que cela signifie est différent pour chaque entreprise.

Que signifie cette nouvelle mesure pour votre entreprise ? Vous le lisez dans cet article.

 

S'agit-il d'un télétravail structurel ou occasionnel ?

Comme la réglementation sur le télétravail est imposée par l’arrêté ministériel, elle ne concerne pas le télétravail structurel. En effet, le télétravail structurel doit être introduit volontairement sur la base de la convention collective de travail n° 85.

Cela signifie qu'à partir d'aujourd'hui, si vos salariés télétravaillent, il s'agira de télétravail occasionnel. A moins que vous n'ayez déjà élaboré un cadre pour le télétravail structurel. Dans ce cas, vous pouvez organiser le télétravail dans ce cadre.

 

Télétravail occasionnel

Si vos travailleurs font à nouveau du télétravail occasionnel à partir d'aujourd'hui, vous devez suivre les règles du télétravail occasionnel. Vous trouverez plus d'informations sur le télétravail occasionnel dans notre dossier.

Normalement, les cotisations de sécurité sociale doivent être payées si vous remboursez les frais de bureau pour le télétravail occasionnel. L'ONSS a adapté cette position pour le télétravail pendant la crise du coronavirus. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre article.

 

Télétravail structurel

Si vous avez déjà mis en place un régime de télétravail structurel, vous devez appliquer ces règles dès maintenant. Vous trouverez des informations sur le télétravail structurel dans notre dossier.

Toutes les informations sur le remboursement des coûts du télétravail structurel se trouvent dans cet article.

 

Gagnez du temps grâce à la politique de télétravail de Securex  

Si, à cause du coronavirus, vous souhaitez définir les règles du télétravail dans votre entreprise, Securex vous aide.

Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail. Commandez votre package sur notre e-shop et mettez-vous au travail sans tarder !

Si vous souhaitez des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex !

  

Sources : 

 

Secrétariat Social Securex - Legal 19-10-2020