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Le télétravail obligatoire et le moment de retour

22/11/2021

 

Mise à jour du 23 décembre 2021 : le moment de retour ne sera possible plus qu’un seul jour par semaine à partir de ce 26 décembre 2021.

Mise à jour du 27 novembre 2021: L'arrêté royal du 27 novembre 2021 modifie la date à partir de laquelle les travailleurs peuvent retourner au bureau deux fois par semaine. Ceci sera possible à partir du 20 décembre au lieu du 13 décembre. Alors, vos travailleurs ayant une fonction qui se prête au télétravail peuvent retourner une fois par semaine jusqu'au 19 décembre au lieu du 12 décembre. L'article est modifié en tenant compte de cette modification.

Depuis ce 20 novembre 2021 le télétravail est à nouveau obligatoire pour les travailleurs pour lesquels le télétravail est possible.

Néanmoins, jusqu’au 19 décembre 2021, les travailleurs peuvent retourner sur le lieu de travail un jour par semaine. A partir du 20 décembre 2021, ils pourront retourner au bureau deux fois par semaine.

En tant qu’employeur, vous devez vérifier si ce retour peut s’organiser correctement. Et vous pourriez éventuellement prévoir un certificat pour ce moment de retour.

Vous pouvez télécharger un certificat pour le moment du retour ici. Vous pouvez également prévoir un autre document pour régler le moment de retour. (p. ex. via mail).

Si la fonction de votre travailleur ne permet pas de faire du télétravail, vous pouvez télécharger ce document.

 

Quelles conditions s’appliquent au moment de retour ?

Vos travailleurs qui peuvent faire du télétravail, ont la possibilité de retourner sur le lieu de travail un jour par semaine (ou deux jours à partir du 20 décembre 2021). Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Il faut un commun accord entre votre entreprise et les personnes occupées auprès de celle-ci (par mail, par exemple), ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour.
  • Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes.
  • Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité.
  • Ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine.
  • En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas y lier la moindre conséquence pour vos travailleurs.
  • Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités.

La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans votre entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. A partir du 20 décembre 2021, ce personnel peut retourner au bureau deux jours ouvrables par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra alors être présent.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes qui peuvent télétravailler, peuvent être présentes simultanément dans l'unité d'établissement.

Source :

Secrétariat Social Securex - Legal 22-11-2021