Le télétravail obligatoire et le moment de retour

Depuis ce 20 novembre 2021 le télétravail est à nouveau obligatoire pour les travailleurs pour lesquels le télétravail est possible.

Néanmoins, jusqu’au 19 décembre 2021, les travailleurs peuvent retourner sur le lieu de travail un jour par semaine. A partir du 20 décembre 2021, ils pourront retourner au bureau deux fois par semaine.

En tant qu’employeur, vous devez vérifier si ce retour peut s’organiser correctement. Et vous pourriez éventuellement prévoir un certificat pour ce moment de retour.

Quelles conditions s’appliquent au moment de retour ?

Vos travailleurs qui peuvent faire du télétravail, ont la possibilité de retourner sur le lieu de travail un jour par semaine (ou deux jours à partir du 20 décembre 2021). Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il faut un commun accord entre votre entreprise et les personnes occupées auprès de celle-ci (par mail, par exemple), ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour.
• Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes.
• Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité.
• Ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine.
• En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas y lier la moindre conséquence pour vos travailleurs.
• Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités.

La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans votre entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. A partir du 20 décembre 2021, ce personnel peut retourner au bureau deux jours ouvrables par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra alors être présent.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes qui peuvent télétravailler, peuvent être présentes simultanément dans l'unité d'établissement.

Source :

• Article 2, §1bis de l’arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, Moniteur belge du 19 novembre 2021 (deuxième édition)