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Coronavirus en Belgique : comment s’organiser ?

03/04/2020

Les premiers cas de contamination au coronavirus ont été enregistrés en Belgique. Il n’y a aucune raison de céder à la panique, mais mieux vaut bien se préparer.

Comment s’organiser ? Pour tout savoir à ce sujet, lisez le présent article.

Chômage pour force majeure

Dans certaines circonstances, vous pouvez recourir au chômage pour force majeure si votre entreprise est touchée par le coronavirus.

C’est le cas non seulement si vos travailleurs ont été mis en quarantaine par les autorités, par exemple après qu’ils sont revenus de Chine ou d’Italie, mais aussi si vous ne pouvez plus produire parce que les usines de vos fournisseurs chinois sont à l’arrêt.

La production de vos fournisseurs ne suit plus ou vous constatez que vous avez moins de clients ? Dans ce cas, vous pouvez éventuellement recourir au chômage pour raisons économiques. Si, pour le même motif, vous voulez demander le chômage pour vos employés, votre entreprise doit être reconnue comme entreprise en difficulté.

Le ministre de l’Emploi peut reconnaître votre entreprise comme entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles entraînant, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. Pour de plus amples informations sur cette procédure, cliquez ici.

Mesures pour les travailleurs

La législation sur le bien-être contraint les employeurs à tenir compte des risques liés au coronavirus. Votre médecin du travail peut vous épauler dans ce cadre. Vos travailleurs sont eux aussi tenus de collaborer. Ils doivent vous aider à appliquer les mesures de prévention. Ce faisant, ils protègent également leur santé et celle de leurs collègues.

Quelles mesures supplémentaires pouvez-vous prendre ?

Vous pouvez limiter les voyages d’affaires vers la Chine et les autres zones à risque et organiser, par exemple, des vidéoconférences. Vous limitez ainsi le risque de contamination.

Si vous ne savez pas reporter le voyage :

  • Réduisez la durée du voyage au minimum.
  • Prenez des mesures d’hygiène strictes : lavez-vous les mains régulièrement avec du savon, toussez ou éternuez dans votre coude, utilisez des mouchoirs en papier jetables.
  • Evitez les endroits fort fréquentés. Portez un masque de protection si vous visitez des endroits où il y a beaucoup de monde.
  • Evitez les personnes malades.
  • Evitez les marchés aux animaux, les animaux vivants ou morts et évitez de manger de la viande crue.
  • Consultez le plus rapidement possible un médecin en cas de symptômes de la maladie (fièvre, respiration difficile). 

Vous n’êtes par ailleurs pas compétent(e) pour décider de la mise en quarantaine de travailleurs et vous ne pouvez pas refuser que vos collaborateurs travaillent. Seules les autorités sont habilitées à mettre des personnes en quarantaine. Si elles l’ont fait pour un de vos travailleurs, vous pouvez demander le chômage pour force majeure pour ce collaborateur.

Il est par ailleurs très important que vous fournissiez suffisamment d’informations à vos travailleurs à propos du virus. Vous pouvez, par exemple, leur donner des conseils sur la manière de se laver les mains. À ce niveau aussi, votre médecin du travail peut vous aider.

Est-il possible d’imposer le télétravail ?

Non. Si le télétravail est une option dans votre entreprise, vous pouvez demander à vos collaborateurs de travailler temporairement à domicile, par exemple s’ils reviennent d’une zone à risque. Mais il faut que vos travailleurs y consentent. Le télétravail n’est possible que d’un commun accord.

Il s’agit en l’occurrence de télétravail occasionnel, pour lequel il est préférable que vous concluiez une convention avec les travailleurs. Vous pouvez obtenir un modèle de convention auprès de votre Legal advisor ou sur notre e-Shop.

Est-il possible d’obliger les travailleurs à prendre congé s’ils reviennent d’une zone à risque ? Non, ce n’est pas possible non plus. Vous ne pouvez pas imposer unilatéralement à vos travailleurs de prendre congé. Les jours de vacances ne peuvent être pris que d’un commun accord.

Vous ne pouvez donc pas contraindre vos travailleurs à rester chez eux.

Qu’en est-il des travailleurs qui sont ou tombent malades ?

Si un de vos travailleurs est atteint du coronavirus, les règles normales applicables dans votre entreprise en cas de maladie s’appliquent. Ce travailleur a droit au salaire garanti.

Il y a donc une différence entre les travailleurs qui sont mis en quarantaine à titre préventif par les autorités et les travailleurs malades. Pour le premier groupe, vous pouvez, aussi longtemps que les travailleurs ne sont pas effectivement malades, demander le chômage pour force majeure. Pour le second groupe, vous devez payer le salaire garanti.

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez des questions sur l’introduction du télétravail occasionnel, prenez contact avec votre Legal advisor.

Pour toute question liée à la santé et au bien-être de vos collaborateurs, contactez votre Service Externe pour la Prévention et la Protection (Securex : cid@securex.be).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03/04/2020