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Petits statuts : quelques petites nouveautés

15/12/2021

Depuis le 1er janvier 2020, les stagiaires que vous occupez dans le cadre d’un « petit statut » doivent être assurés contre les accidents du travail. Pour rappel, les “petits statuts” regroupent les personnes qui effectuent un travail rémunéré dans le cadre d’une formation.

Les éventuels accidents du travail sont traités via la déclaration Dimona. En effet, les informations nécessaires doivent parvenir aux assureurs par le bais de cette déclaration.

Un arrêté royal, publié le 9 décembre au Moniteur belge, élargit la liste des instances considérées comme employeurs ainsi que les formations entrant dans le champ d’application des petits statuts.

Vous trouverez cette liste ici.

 

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 15-12-2021