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Coronavirus : les réfugiés peuvent-ils travailler pendant la procédure d’asile ?

04/24/2020

Les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ont un accès illimité au marché du travail en Belgique. Mais qu’en est-il des personnes qui sont en attente d’une décision ? Sont-elles autorisées à travailler pendant la procédure de demande d’asile ?

En principe, ces personnes ne sont autorisées à travailler qu’après une période de quatre mois et pour autant que le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) n’ait pas encore communiqué de décision quant à leur demande.

A l’occasion du Conseil des ministres du 11 avril 2020, le gouvernement a toutefois modifié la procédure en vigueur en raison de la crise du coronavirus. Pour tout savoir à ce sujet, lisez le présent article.

Notez que le Conseil d’État doit toutefois encore émettre son avis sur l’arrêté de pouvoirs spéciaux qui introduit cette adaptation. Celui-ci devra ensuite être publié au Moniteur belge. La réglementation décrite ci-dessous est donc susceptible d’être modifiée.

Peut-on travailler pendant la procédure d’asile ?

Les personnes qui ont introduit une demande de protection internationale ne sont pas autorisées à travailler pendant les quatre premiers mois de la procédure. Par demande de protection internationale, il faut entendre la demande pour obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire.

Durant cette période de quatre mois, le document de séjour délivré aux demandeurs d’asile comporte la mention « marché du travail : non ». Par conséquent, ces personnes n’ont pas le droit de travailler.

Si à l’issue de cette période de quatre mois, le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides n’a toujours pas statué sur la demande, les demandeurs sont provisoirement autorisés à travailler. Dans ce cas, leur document de séjour est adapté et comporte la mention « marché du travail : illimité ». À partir de ce moment, les demandeurs d’asile peuvent travailler en Belgique.

Pour en savoir plus sur l’occupation des travailleurs étrangers, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur Lex4You. Il vous suffit d’aller sur : Lex4You > Social > Info+ > Travailleurs étrangers.

Quid de l’occupation des demandeurs d’asile pendant la crise du coronavirus ?

Il a été décidé au Conseil des ministres du 11 avril 2020 de donner un accès immédiat au marché du travail pour les personnes qui ont introduit une demande de protection internationale avant le 18 mars 2020. Ces personnes ne doivent donc pas attendre quatre mois. L’actuel projet d’arrêté les autorise en outre à travailler dans tous les secteurs et toutes les entreprises.

Si vous occupez une personne pendant la procédure d'asile, il est extrêmement important d'inclure une clause résolutoire dans le contrat de travail. De cette manière, le contrat de travail prendra automatiquement fin si le travailleur n'est plus autorisé à séjourner en Belgique. Votre Legal Advisor peut vous aider pour cette clause.

Le projet d’arrêté prévoit toutefois une condition supplémentaire : toute entreprise qui occupe ces personnes doit également assurer leur hébergement. Ceci doit permettre de limiter le nombre de déplacements de ces personnes.

Pour l’heure, les conditions d’hébergement n’ont pas encore été précisées. On ignore, par exemple, si la distanciation sociale devra être respectée pour l’hébergement. Le projet d’arrêté ne précise pas non plus ce qu’il en est pour les employeurs qui ne sont pas en mesure de prévoir un hébergement.

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez des questions concernant l’occupation de travailleurs étrangers ? Ou sur la clause résolutoire à prévoir dans le contrat de travail ? Votre Legal Advisor est disponible pour vous aider.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/24/2020