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La prime corona est arrivée… mais attendez encore un peu

04/08/2021

Depuis le 1er août 2021, vous pouvez commander une prime corona sous forme de chèques consommation pour maximum 500 euros auprès d’un émetteur agréé : Edenred, Monizze ou Sodexo. La prime avait déjà été annoncée en mai.

 

Attendez encore un peu

Les négociations démarreront bientôt dans votre secteur et il y a de fortes chances que la prime corona fasse l’objet de discussions. Tant que vous ne savez pas clairement ce que votre secteur a l’intention de faire, nous vous conseillons vivement d’attendre avant d’octroyer cette prime.


Nous vous exposons brièvement les conditions et les différents scénarios, avec quelques exemples :

 

Qu’est-ce que la prime corona ? 

Les entreprises ou les secteurs qui ont enregistré de bons résultats malgré la crise du coronavirus peuvent octroyer une prime corona. La réglementation ne précise pas ce qu’il y a lieu d’entendre par « bons résultats ». Ceux-ci peuvent donc être définis au niveau du secteur ou de l’entreprise.

Bien que le mot « prime » évoque un montant en espèces, il s’agit en fait d’un chèque qui succède au chèque consommation qui pouvait être octroyé jusque fin 2020.

En tant qu’employeur, vous commandez un chèque auprès d’un émetteur agréé. Votre travailleur peut ensuite le dépenser dans un commerce de son choix (voyez ci-dessous).

Quelle est la durée de validité de la nouvelle prime corona ?

 

À partir du

Jusqu’au

La prime peut être commandée auprès d’un émetteur agréé

1er août 2021

31 décembre 2021

La prime peut être dépensée auprès d’un commerçant qui accepte les chèques

1er août 2021

31 décembre 2022

 

Où les travailleurs peuvent-ils dépenser la prime corona ?

La prime corona (chèque consommation) peut être dépensée auprès des commerçants suivants :

  • Les commerces de détail, à l’exclusion de l’e-commerce
  • Les établissements Horeca, à l’exclusion des services de livraison
  • Les centres de bien-être, y compris les saunas, bancs solaires, jacuzzis, cabines de vapeur et hammams
  • Les attractions touristiques (commission paritaire n° 333)
  • Les cinémas
  • Les autres établissements relevant du secteur culturel (agréés, approuvés ou subsidiés par l’autorité compétente)
  • Les salles de bowling
  • Les piscines
  • Les centres de fitness
  • Les associations sportives rattachées à une fédération
  • Les instituts de beauté, instituts de pédicure non médicale, salons de manucure, salons de massage, salons de coiffure et barbiers, studios de tatouage et de piercing
  • Les écoles de conduite

 

Cette liste a été fortement élargie par rapport à celle qui était en vigueur pour les « anciens » chèques consommation.

 

Comment la prime corona est-elle traitée sur les plans fiscal et parafiscal ? 

La prime corona est exonérée d’impôt et soumise à une cotisation patronale ONSS de 16,5 %. Le travailleur ne paie aucune cotisation et reçoit donc 500 euros nets.

 

Tout ceci n’est valable que si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous octroyez la prime corona en vertu d’une CCT sectorielle ou d’une CCT d’entreprise. Vous pouvez éventuellement aussi le faire via une convention individuelle écrite. Des modèles de documents sont disponibles auprès de votre Securex Legal Advisor.
  • Vous octroyez les chèques entre le 1er août et le 31 décembre 2021.
  • Le montant total est de maximum 500 euros par travailleur. Chaque chèque peut avoir une valeur maximale de 10 euros.
  • La prime ne peut pas être octroyée en remplacement d’un avantage salarial existant (salaire, prime…).
  • Les chèques sont délivrés au nom du travailleur.
  • Les chèques peuvent être délivrés sur support électronique ou support papier. S’ils sont délivrés sur support papier, il doit être explicitement mentionné qu’ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 et qu’ils ne peuvent être utilisés que dans un nombre limité d’établissements.

 

Attention : si vous décidez d’octroyer une prime corona, vous devez octroyer cet avantage à tous les travailleurs de votre entreprise ou à un département spécifique (par exemple, le département des ventes). Dans ce contexte, la distinction ouvriers-employés n’est pas un critère autorisé, car il n’est pas objectif sur le plan juridique.

 

Attendez encore un peu avant de commander la prime

Nous comprenons que vous souhaitiez récompenser les membres de votre personnel pour les efforts qu’ils ont consentis dans des circonstances difficiles. Nous vous conseillons toutefois d’attendre encore un peu, car les négociations sectorielles vont bientôt démarrer et la prime corona est un élément qui fera certainement l’objet de discussions à plusieurs tables de négociations.


Trois scénarios sont possibles.

Scénario 1 : votre secteur prévoit une prime corona de 500 euros 

Votre secteur pourrait vous obliger à octroyer une prime corona de 500 euros, c’est-à-dire le montant maximum. Cette obligation visera alors aussi tous les employeurs qui auraient déjà accordé une prime corona antérieurement.

 

Le pire scénario : un exemple

En août 2021, la SA PanyCom octroie une prime corona de 500 euros à son personnel. Plus tard dans l’année, à la suite des négociations sectorielles, elle se voit contrainte d’accorder encore une fois une prime corona de 500 euros.

Conséquence ? PanyCom dépasse le montant maximum par travailleur, si bien que les primes corona seront traitées entièrement comme de la rémunération. Cela signifie que les primes seront soumises à un précompte professionnel et à des cotisations ONSS ordinaires. En outre, PanyCom n’a inscrit qu’une seule prime de 500 euros dans son budget.

Dans ce cas, PanyCom aurait mieux fait d’attendre la décision du secteur.

 

Scénario 2 : votre secteur prévoit un montant inférieur à 500 euros 

Dans ce scénario, le secteur prévoit à nouveau une prime corona obligatoire, mais d’un montant inférieur à 500 euros. Dans ce cas, vous pouvez volontairement octroyer le solde restant à titre de prime corona dans votre entreprise, mais ce n’est pas une obligation.

Ici aussi, vous devez donc attendre de savoir quel montant votre secteur va prévoir. Ce n’est qu’ainsi que vous saurez avec certitude quel solde vous pouvez encore octroyer volontairement. Les employeurs qui n’attendent pas risquent de se retrouver dans une variante du pire scénario décrit ci-dessus.

Scénario 3 : votre secteur ne prévoit pas de prime corona 

Si votre secteur ne prévoit pas de prime corona, vous pouvez octroyer volontairement une prime corona dans votre entreprise, à concurrence de 500 euros.

Dans ce scénario aussi, il est préférable que vous attendiez l’accord conclu entre les partenaires sociaux de votre secteur. Ensuite, vous pourrez décider vous-même de ce que vous ferez et vous ne risquerez plus de dépasser votre budget.

 

Quid en ce qui concerne les chèques consommation déjà octroyés ? 

En ce qui concerne les chèques consommation qui ont été délivrés l’année dernière, certaines choses changent également à partir du 1er août 2021 :

 

Que fait Securex pour vous ?

Nous suivons de près les négociations sectorielles pour vous. Dès que votre secteur aura décidé d’octroyer une prime corona, vous pourrez le lire sur Lex4You > Sectoriel > Accords pour l’emploi > 2021-2022.

Vous pourrez alors commander vos primes corona auprès de votre Securex Client Advisor, via myHR@securex.be. Vous aurez d’ailleurs également la possibilité de le faire si votre secteur décide de ne rien octroyer, mais que vous souhaitez accorder la prime au niveau de l’entreprise.

Nous proposons les modèles nécessaires de CCT ou de convention individuelle. Vous pouvez les commander auprès de votre Securex Legal Advisor, via myHR@securex.be.

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04-08-2021