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A partir de ce 22 juin, le délai de préavis est suspendu les jours de chômage temporaire liés au coronavirus !

06/22/2020

Comme nous vous en informions le 12 juin, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus suspendent le délai de préavis des travailleurs qui vous avez licenciés. Cette suspension est appliquée dès la publication de la loi au Moniteur belge.

Or, la loi a été publiée aujourd’hui[1]. Ceci signifie que cette nouvelle cause de suspension du préavis est appliquée dès ce 22 juin 2020.

Quelles sont les règles les plus importantes ?

Vous avez licencié un travailleur et le délai de préavis a pris cours le 1er mars 2020 ou après ? Le délai de préavis est alors suspendu à partir d’aujourd’hui pendant les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Vous avez licencié un travailleur et le délai de préavis a pris cours avant le 1er mars 2020 ? Le délai de préavis n’est, dans ce cas, pas suspendu pendant les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Vous voulez en savoir plus ?

Dans notre actualité du 12 juin, vous trouvez toutes les informations et des exemples au sujet de cette nouvelle loi.

 


[1] Loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19, Moniteur belge du 22 juin 2020.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06/22/2020