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Risques psychosociaux au travail : où en êtes-vous ?

09/03/2021

Le 24 février 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mission locale bruxelloise à une amende pénale de 8.000 euros pour des infractions au code du bien-être au travail.

La mission locale a été poursuivie par l’auditorat du travail à la suite du suicide d’une employée en 2018.

 

Antécédents des faits et décision du tribunal correctionnel de Bruxelles

En janvier 2018, une employée de la Mission locale s’est suicidée. Elle aurait subi du harcèlement, de la discrimination et des pressions au travail pendant plusieurs années. En l’espèce, l’employée qui a mis fin à ses jours avait alerté, à plusieurs reprises, sa hiérarchie.

La loi dispose que l’employeur doit procéder à une analyse des risques psychosociaux mais il doit aussi prendre des mesures concrètes le cas échéant.

Le tribunal a considéré que la mission locale n’avait pas mis en place les mesures concrètes de prévention en matière de risques psychosociaux tant sur le plan individuel que collectif. Le tribunal a condamné l’employeur à une amende pénale de 8.000 euros.

 

Quelles sont vos obligations en matière de risques psychosociaux ?

Vous devez éviter que le travail n’occasionne une charge psychosociale. Le mot d’ordre est donc la prévention. Et si cette charge psychosociale se manifeste malgré tout, une gestion efficace de la situation s’impose. En tant qu’employeur, vous devez mettre en place plusieurs choses.

 

L’analyse des risques

En tant qu’employeur, vous devez réaliser une analyse des risques qui permet d’identifier les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.

Une fois les risques évalués, vous devez tenir compte des dangers liés aux composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail.

 

Les mesures de prévention

Ensuite, sur la base de cette analyse des risques, vous devez prendre des mesures de prévention visant à combattre les risques psychosociaux au travail et qui peuvent viser à :

  • éliminer le danger : par exemple, introduire un code de conduite ;
  • prévenir le dommage : par exemple, adapter les conditions de vie au travail ou les conditions de travail ;
  • limiter le dommage : par exemple, la mise en place d’un accompagnement adapté pour les travailleurs victimes de violence de la part de tiers qui permettra, d’une part, d’éviter un stress post traumatique trop important et, d’autre part, une remise au travail plus rapide.

 

Instaurer des procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale

Vous devez instaurer des procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle et informelle.

En bref, la procédure d’intervention psychosociale formelle consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures qui offrent une solution concernant la problématique psychosociale du travailleur qui le demande. Cette procédure peut être à caractère individuel ou collectif. La procédure de demande psychosociale informelle consiste à rechercher une solution de manière informelle au moyen d’entretiens, d’interventions auprès d’une autre personne de l’entreprise ou de tentatives de conciliation.

Ces procédures sont à insérer dans votre règlement de travail.

 

Désigner un conseiller en prévention aspects psychosociaux

Vous devez disposer d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux interne ou externe.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux est un expert qui dispose d’une compétence d’avis auprès de vous et de vos travailleurs. Il est également compétent pour l’ensemble des risques psychosociaux au travail, autant en ce qui concerne le volet informel que formel.

 

Informer et former

Enfin, vous devez informer les personnes concernées en interne (personne de confiance, membres du comité pour la prévention et la protection au travail, ligne hiérarchique, travailleurs) et leur dispenser la formation nécessaire.

 

Que fait Securex pour vous ?

Nous mettons à votre disposition un règlement de travail de base comportant l’annexe relative aux risques psychosociaux que vous retrouverez sur notre e-shop.

Pour plus d’informations concernant les risques psychosociaux, connectez-vous sur Lex4You et consultez notre fiche (rubrique social > info+ > risques psychosociaux).

Enfin, nous organisons un workshop relatif au règlement de travail le 11 mars. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ici

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09-03-2021