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Bonus individuel : n’oubliez pas de fixer les objectifs !

06/18/2019

Dans un arrêt du 8 janvier 2019, la Cour du travail de Bruxelles a estimé que le fait de ne pas fixer d’objectifs permettant de déterminer un bonus individuel annuel constitue une faute contractuelle de la part de l’employeur.

Résumé de l’affaire

Dans l’affaire soumise à la Cour du travail, l’employeur et le travailleur avaient conclu en 2008 un avenant au contrat de travail. Cet avenant stipulait que le travailleur pouvait prétendre à un bonus individuel, pour autant que certains objectifs soient atteints. Ces objectifs devaient être fixés chaque année d’un commun accord.

De 2009 à fin 2012, aucun objectif n’a été fixé, mais un bonus forfaitaire a été versé chaque année au travailleur.

Pour 2013 et 2014, le travailleur a lui-même proposé des objectifs qui n’ont toutefois pas été approuvés par l’employeur. L’employeur a refusé de payer les bonus forfaitaires afférents à ces années, y compris au terme du contrat de travail.

Le travailleur estimait avoir droit à un bonus forfaitaire, sur la même base que pendant la période entre 2009 et 2012. L’employeur affirmait, pour sa part, qu’aucun accord n’avait été conclu à propos du versement d’un bonus forfaitaire.

Avis de la Cour du travail

La Cour du travail a estimé, en l’occurrence, qu’en ne fixant pas d’objectifs, l’employeur a empêché l’accomplissement d’une condition essentielle permettant l’obtention du salaire variable.

La Cour a rappelé qu’une condition contractuelle est réputée accomplie lorsque c’est le débiteur qui en a empêché l’accomplissement. La Cour a conclu que l’employeur a commis une faute contractuelle en ne fixant pas les objectifs.

Pour ces raisons, la Cour a accordé un bonus forfaitaire au travailleur.

L’importance d’objectifs clairement définis

Si vous ne fixez pas précisément les objectifs liés aux bonus individuels de vos travailleurs, vous pourriez, sur la base du raisonnement de cet arrêt, commettre une faute contractuelle. Fixez donc toujours à temps et par écrit les objectifs à atteindre !

Vous avez des questions supplémentaires concernant les différentes possibilités d’octroyer des bonus à vos travailleurs ? N’hésitez pas à contacter votre Legal advisor !

Secrétariat Social Securex - Legal 06/18/2019