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C’est officiel : l’engagement du troisième au sixième travailleur est désormais encore plus avantageux !

13/02/2017

Les montants de la réduction groupe-cible premiers engagements ont été officiellement modifiés[1]. Les réductions consenties à l’employeur pour l’engagement du troisième au sixième travailleur sont majorées et harmonisées. Comme nous l’avions annoncé, les nouveaux montants sont applicables aux engagements réalisés à partir du 1er janvier 2017.

Quels avantages depuis ce 1er janvier ?

Le gouvernement souhaite encourager les petits employeurs à engager et, dans ce but, a décidé de rendre l’engagement du troisième au sixième travailleur plus avantageux encore à compter de cette année. Les montants de la réduction groupe-cible sont ainsi majorés et consentis durant une plus longue période. La réduction est par ailleurs simplifiée : les montants applicables sont désormais identiques pour tous les travailleurs concernés.

Les modalités relatives à l’engagement d’un premier et deuxième travailleur ainsi que les règles générales régissant l’octroi de la réduction groupe-cible premiers engagements restent quant à elles inchangées.

Tableau récapitulatif

Le tableau récapitulatif ci-dessous affiche les anciens montants et les montants actuels. Les changements sont indiqués en italique.

 

Anciens montants

Depuis 2017

Premier engagement

dispense sans limite de temps[2]

dispense sans limite de temps[3]

Deuxième engagement

-  1.550 euros / max. 5 trimestres

-  1.050 euros / max. 4 trimestres

-  450 euros / max. 4 trimestres

-  1.550 euros / max. 5 trimestres

-  1.050 euros / max. 4 trimestres

-  450 euros / max. 4 trimestres

Troisième engagement

-  1.050 euros / max. 5 trimestres

-  450 euros / max. 8 trimestres

-  1.050 euros / max. 9 trimestres

-  450 euros / max. 4 trimestres

Quatrième engagement

-  1.050 euros / max. 5 trimestres

-  450 euros / max. 4 trimestres

-  1.050 euros / max. 9 trimestres

-  450 euros / max. 4 trimestres

Cinquième engagement

-  1.000 euros / max. 5 trimestres

-  400 euros / max. 4 trimestres

1.050 euros / max. 9 trimestres

450 euros / max. 4 trimestres

Sixième engagement

-  1.000 euros / max. 5 trimestres

-  400 euros / max. 4 trimestres

1.050 euros / max. 9 trimestres

450 euros / max. 4 trimestres

Quels sont les travailleurs concernés ?

Les nouveaux montants de la dispense ne sont applicables que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017.

Les montants en vigueur de même que la durée pour laquelle la réduction était accordée avant 2017 restent inchangés pour les travailleurs entrés en service avant 2017.

Plus d’informations ?

Pour plus d’informations concernant la réduction groupe-cible premiers engagements, n’hésitez pas à lire notre dossier consacré aux mesures pour l’emploi sur Lex4You. Pour ce faire, cliquez sur Social > Dossiers > Aides à l’emploi > Fédéral > Premiers engagements. 

 


[1] Arrêté royal du 31 janvier 2017, Moniteur belge du 7 février 2017.

[2] Uniquement pour les engagements intervenant entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Attention, l’employeur reste redevable des cotisations complémentaires (la dispense ne vaut que pour les cotisations patronales de base).

[3] Uniquement pour les engagements intervenant entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Attention, l’employeur reste redevable des cotisations complémentaires (la dispense ne vaut que pour les cotisations patronales de base).

Secrétariat Social Securex - Legal 13-02-2017