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Les aides à l’emploi sont prolongées dans les secteurs vitaux !

06/16/2020

Vous avez pu lire dans nos articles du 21 avril 2020 et du 24 avril 2020 qu’il peut être intéressant de travailler temporairement dans les secteurs vitaux. Ces mesures étaient d’application jusqu’au 31 mai 2020.

Ces conditions attrayantes ont à présent été prolongées jusqu’au 30 juin 2020[1]. Les entreprises actives dans les secteurs vitaux ont en effet encore besoin de main d’œuvre.

Voici un bref rappel de ces mesures.

Quels sont les secteurs vitaux ?

Sont considérées comme secteurs vitaux pendant la crise du coronavirus :

  • la CP n° 144 pour l’agriculture, pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les propres terres de l’employeur ;
  • la CP n° 145 pour l’horticulture, à l’exception du secteur de la plantation et de l’entretien des parcs et jardins ;
  • la CP n° 146 pour les entreprises forestières ;
  • la CP n° 322 pour le travail intérimaire, pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé dans l’un des secteurs précités.

Quelles sont les aides à l’emploi qui existent spécifiquement pour ces secteurs pendant la crise du coronavirus ?

Le gouvernement a pris quatre mesures visant à rendre le travail temporaire plus attrayant dans ces secteurs pendant la période de crise.

Un travailleur qui est déjà occupé par un employeur du secteur et qui souhaite suspendre un congé thématique ou une interruption de carrière pour reprendre le travail à temps plein chez son employeur

Un travailleur qui est occupé par un employeur d’un de ces secteurs vitaux et qui a pris un congé thématique ou une interruption de carrière peut suspendre ce congé ou cette interruption. Il ou elle peut reprendre le travail à temps plein chez son employeur.

Après la suspension, le congé thématique ou l’interruption de carrière se poursuit jusqu’à la date de fin prévue. Le travailleur doit informer l’ONEM de la suspension du congé ou de l’interruption.

Le travailleur n’a pas droit à l’allocation de l’ONEM pour la période de suspension de l’interruption ou du congé.

Un travailleur qui est occupé dans un autre secteur et qui souhaite suspendre un congé thématique ou une interruption de carrière pour travailler dans un secteur vital

Un travailleur qui est occupé par un employeur d’un autre secteur et qui a pris un congé thématique ou une interruption de carrière peut suspendre ce congé ou cette interruption. Il ou elle peut alors travailler comme salarié dans un secteur vital pendant les jours où il prenait ce congé ou cette interruption chez son employeur.

Après la suspension, le congé thématique ou l’interruption de carrière se poursuit jusqu’à la date de fin prévue. Le travailleur doit informer l’ONEM de la suspension du congé ou de l’interruption.

Le travailleur conserve 75% de l’allocation qui lui est versée pour le congé ou l’interruption de carrière. Le travailleur peut donc cumuler son salaire et l’allocation de l’ONEM.

Un travailleur qui était occupé dans un secteur vital et était en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Si un travailleur anciennement occupé dans un secteur vital et bénéficiant d’un RCC recommence à travailler auprès de son ancien employeur, il conserve 75% de ses allocations de chômage. Le travailleur peut donc cumuler son salaire et ces allocations de chômage.

Si l’employeur décide de continuer à payer le complément d’entreprise, celui-ci est exonéré de cotisations ONSS d’impôts pendant la crise du coronavirus.

Un travailleur en chômage temporaire décide de travailler dans un secteur vital

Si un travailleur mis en chômage temporaire décide de travailler chez un employeur d’un secteur vital pendant ses jours de chômage temporaire, il conservera 75% de ses allocations de chômage. Le travailleur peut donc cumuler son salaire avec ces allocations de chômage.

Un travailleur en RCC qui décide de travailler chez un employeur d’un secteur vital pendant le RCC conserve également 75% de ses allocations de chômage. Le travailleur peut donc cumuler son salaire avec ces allocations de chômage.

L’employeur chez qui il est en RCC doit continuer à payer le complément. Ce complément est exonéré de cotisations ONSS et d’impôts.

 


[1] Arrêté royal du 4 juin 2020 prolongeant les mesures relatives à l’emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de Covid-19, Moniteur belge du 10 juin 2020.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06/16/2020