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Élections sociales : la nouvelle période occulte débute le 18 août !

08/06/2020

La nouvelle date des élections sociales a été fixée. Elles se tiendront entre le 16 et le 29 novembre 2020. Pour tout savoir sur le déroulement des élections, n’hésitez pas à lire notre article du 22 juillet. 

Attention ! La nouvelle période occulte débutera quant à elle le 18 août 2020. Nous vous déconseillons dès lors de licencier des travailleurs pendant cette période.

Les candidats sont quand-même déjà connus ?

Si vous organisez des élections sociales, vous connaissez d’ores et déjà le nom des candidats. En effet, les listes de candidats ont été transmises par les syndicats juste avant la suspension de la procédure.

Pourquoi une nouvelle période occulte a-t-elle tout de même été prévue ?

La raison est simple : les travailleurs qui ne sont actuellement pas encore candidats dans votre entreprise peuvent encore l’être en vue, par exemple, de remplacer un candidat. Ces travailleurs sont protégés trente-six jours avant le redémarrage de la procédure.

Autrement dit : une nouvelle période occulte commence. Vous ignorez en effet qui de vos travailleurs remplacera éventuellement un candidat. Jusqu’au jour X+76, soit le jour où les listes des candidats deviennent définitives, il est donc vivement déconseillé de licencier un travailleur.

Quand cette nouvelle période occulte débute-t-elle dans votre entreprise ?

La date de début de cette nouvelle période occulte dépend de la date à laquelle seront organisées les élections sociales dans votre entreprise.

Cette période prend cours trente-six jours avant le redémarrage de la procédure.

Concrètement, cela signifie que :

Nouveau jour X+36 (redémarrage de la procédure) (09-10/2020)

23/09

24/09

25/09

26/09

27/09

28/09

29/09

30/09

01/10

02/10

03/10

04/10

05/10

06/10

Début de la protection (08/2020)

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Que fait Securex pour vous ?

Pour tout complément d’information sur les élections sociales, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08/06/2020