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Stage de première expérience professionnelle à Bruxelles

10/25/2016

Nous vous annoncions récemment qu'un cadre juridique avait été créé à Bruxelles pour les stages.  Le gouvernement bruxellois a à présent mis en place le stage de première expérience professionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 30 ans[1]. Il vient en remplacement du stage de transition.

L'intervention de l'employeur reste de 200 euros par mois. L'allocation journalière de stage sera versée par Actiris, et non plus par les organismes de paiement.

La date d'entrée en vigueur de cette mesure n'est pas encore officiellement fixée. Il est question du 1er janvier 2017.

Intégrer les jeunes demandeurs d'emploi sur le marché du travail

Le stage de première expérience professionnelle permet, comme son nom l'indique, au jeune demandeur d'emploi inoccupé inscrit après ses études auprès d'Actiris d'acquérir une première expérience professionnelle. L'objectif est bien entendu d'insérer le jeune sur le marché du travail de manière directe et durable après l'issue du stage.

Conditions du stage

Le jeune doit cumulativement :

  • avoir moins de 30 ans ;
  • être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • être titulaire au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur ;
  • être inscrit auprès d’Actiris comme demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins 78 jours.

La durée du stage est de 3 mois minimum et 6 mois maximum. Le régime horaire doit correspondre à un équivalent temps plein applicable à la fonction concernée dans le secteur d'activité de l'entreprise qui accueille le stagiaire.

Allocations et indemnité du stagiaire

Le stagiaire perçoit une allocation journalière de stage fixée à 26,82 euros.  Celle-ci sera versée mensuellement par Actiris. Une attestation de présence au stage, signée par le fournisseur de stage, est introduite à cet effet par le stagiaire auprès d'Actiris.

Le fournisseur de stage verse au stagiaire, en complément de l'allocation journalière, une indemnité mensuelle de 200 euros.

Convention tripartie et plan d'accompagnement

Le stage de première expérience professionnelle est réglé par une convention de stage conclue entre le stagiaire, le fournisseur de stage et Actiris, qui assure le suivi du stage.

Un plan d'accompagnement du stagiaire est annexé à la convention. Il comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d'Actiris et du stagiaire.

Responsabilité et bien-être

Avant le commencement du stage, le fournisseur de stage a l'obligation d'assurer le stagiaire contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail, ainsi que pour tout dommage que le stagiaire pourrait occasionner à des tiers dans l'exercice de ses tâches par une assurance en responsabilité civile.

Le stagiaire bénéficie du même régime de responsabilité limitée que le travailleur sous contrat de travail.

Enfin, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses mesures d'exécution est d'application aux relations entre le fournisseur de stage et le stagiaire.

Fiche d'évaluation et bilan individualisé

Il est prévu qu'à la fin du stage :

  • le fournisseur de stage en collaboration avec le stagiaire objectivera les acquis de ce dernier en complétant la fiche d'évaluation du stagiaire. Celle-ci sera communiquée à Actiris et au stagiaire ;
  • Actiris, sur la base de la fiche d'évaluation, dressera un bilan individualisé du stage afin d'assurer la meilleure transition possible du jeune vers le marché de l'emploi.

Dès que cette mesure entrera en vigueur, nous mettrons à votre disposition une fiche d'information détaillée.

 


[1] Arrêté du 29 septembre 2016 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle, Moniteur belge du 14 octobre 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 10/25/2016